Frais d'hypothèque et coût du crédit hypothécaire

Un crédit hypothécaire génère des coûts à différentes étapes qu'il faut prendre en compte pour anticiper le coût de l'emprunt et calculer le TAEG.

Les différents frais sont détaillés par étape ci-dessous :

Nos clients demandeurs de crédit bénéficient de notre accompagnement à toutes les étapes jusqu'au versement effectif des fonds.

Prise de contact et premier rendez-vous

Nous convenons d'un premier rendez-vous avec le demandeur afin de discuter de son projet et de sa situation financière. Cela nous permet de déterminer les modalités d'emprunt les plus adaptées au profil de l'emprunteur.

Constituer et envoyer le dossier de demande de crédit

Nous accompagnons nos clients afin de rassembler les documents justificatifs. Nous analysons en détail les ressources financières de l'emprunteur et nous assurons que le crédit hypothécaire respecte bien sa capacité d'emprunt maximale. Nous constituons ensuite ensemble le dossier de prêt que nous transmettons à notre partenaire bancaire.

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Rencontre avec un salarié de la banque prêteuse

La banque qui prête les fonds rencontre impérativement le client. Lors de ce rendez-vous sont présents un conseiller de notre banque partenaire, un membre de notre cabinet ainsi que le client ayant effectué la demande.

La banque qui souhaite intervenir mandate un expert afin d'évaluer et d'estimer le ou les biens apportés en garantie pour le crédit hypothécaire.

Les coûts d'expertise sont généralement supportés par les banques. Dans certains cas, ces frais peuvent être facturés totalement ou partiellement à l'emprunteur.

La banque se prononce sur la demande de crédit lors d'un comité spécifique. Si la demande est acceptée, le demandeur reçoit une offre de prêt.

L'assurance emprunteur est facultative. Le crédit étant garanti par hypothèque, il n'y a pas d'organisme de caution à payer.

S'en suivent la signature du contrat de prêt et le versement des fonds devant notaire.

Une fois l'offre de prêt émise et les conditions acceptées par l'emprunteur, le versement des fonds et la prise d'hypothèque ont lieu devant notaire, au cours du même rendez-vous. Un crédit hypothécaire est systématiquement officialisé devant notaire.

De frais d'hypothèque sont à prévoir, environ 1,5 % du montant emprunté. Ces frais sont principalement composés de taxes et peuvent varier en fonction de votre localisation géographique. 

Détails des frais d'hypothèque dans le cadre de la mise en place d'un crédit : 

• Émoluments (rémunération du notaire, tarif réglementé)
• Débours (frais liés à la l'acte qui doivent être remboursés au notaire)
• Droits d'enregistrement au Service de Publicité Foncière, anciennement conservation des hypothèques (taxe)
• Contribution de sécurité immobilière (taxe)
• TVA

Les honoraires du Cabinet Bougardier sont dus uniquement si la banque accepte de vous financer et que les fonds sont effectivement versés par le notaire.

Le montant de nos honoraires dépend de l'objet du prêt, contactez-nous pour plus d'informations.

Comme tout crédit, un prêt hypothécaire comporte des intérêts qui doivent être payés mensuellement. Le taux d'intérêt du crédit est fixe. Il dépend de son objet, c'est-à-dire l'utilisation des fonds.

Indemnités de remboursement anticipé

Vous pouvez rembourser votre crédit hypothécaire à tout moment, soit en partie, soit en totalité. En règle générale, vous devez payer une indemnitée calculée sur le montant que vous remboursez par anticipation. Cette pénalité de remboursement anticipé correspond à six mois d’intérêts (loi française) et ne peut être supérieure à 3% du montant que vous remboursez. (Source : Article R313-25 du Code de la consommation) 

Une fois le crédit hypothécaire remboursé, l'hypothèque s'éteint automatiquement : c'est ce qu'on appelle la mainlevée hypothécaire. Les frais de levée d'hypothèque varient entre 0,3 et 0,6 % du montant emprunté. Là encore, ils sont principalement composés de taxes perçues par l'État et les collectivités locales et ils varient localement.

Détails des frais de mainlevée hypothécaire :

• Émoluments du notaire (sa rémunération, dont le montant est réglementé)
• Débours (frais liés à l'acte)
• Droits d'enregistrement au Trésor Public (taxe)
• Contribution de sécurité immobilière (taxe)
• TVA

L'emprunteur obtient un TAEG précis dès lors que la banque lui envoie le contrat de prêt. Un crédit hypothécaire étant un financement sur-mesure, les frais peuvent varier d'un projet à l'autre.

Contactez-nous pour plus d'informations.

Pour aller plus loin, consultez plus d'informations au sujet de notre offre de crédit hypothécaire :