La vente avec faculté de rachat, plus connue sous le vocable "vente à réméré" est une opération immobilière dans laquelle un particulier vend son bien en disposant d'un droit d'occupation et de rachat dudit bien.
C'est une vente immobilière comprenant des dispositions contractuelles spécifiques et non un crédit.
La vente immobilière avec faculté de rachat, en bref
La vente avec faculté de rachat est un contrat dont les dispositions sont régies par la Loi, articles 1659 à 1673 du Code civil.
La vente avec faculté de rachat, également appelée vente à réméré, est un contrat de gré à gré dans lequel le vendeur se réserve le droit de racheter le bien immobilier vendu.
Cette opération permet au propriétaire d'un bien immobilier de vendre son bien dans des délais rapides afin de dégager une trésorerie, continuer de vivre dedans et le racheter au prix auquel il l'a vendu. Le vendeur dispose d'un délai de 5 ans maximum pour racheter le bien vendu. Ce délai ne peut être allongé. La durée de la faculté de rachat peut cependant être plus courte en fonction des dispositions contractuelles.
Fonctionnement :
- Vendez votre bien tout en continuant d'y vivre
- Débloquez 60 % à 70 % de sa valeur marchande pour financer un projet d'avenir
- Rachetez-le au prix auquel vous l'avez vendu sous 1 à 4 ans (maximum 5 ans)
Vous souhaitez vendre votre bien en réméré, le Cabinet Bougardier dispose d'un réseau d'acheteurs potentiels, prêts à vous accompagner dans votre projet
Éligibilité du bien à vendre
La vente avec faculté de rachat n'étant pas un crédit mais bien une transaction immobilière, la situation financière du vendeur n'est pas un critère bloquant. Le réméré est accessible sans conditions de revenus ou d'activité professionnelle. Les critères portent sur le bien proposé à la vente :
- Bien immobilier à usage d'habitation uniquement, en bon état
- Résidence secondaire ou immeuble de rapport
- Détenu en nom propre par une personne physique (pas de SCI)
- Situé dans une grande ville en France métropolitaine
- De valeur marchande supérieure à 700 000 euros
Nous mettons un point d'honneur à analyser vos perspectives d'évolution afin de nous assurer que l'opération de vente avec faculté de rachat puisse connaître une issue qui vous soit favorable.
Fonctionnement en détails
Le déroulement d'une vente immobilière avec faculté de rachat, de la signature du contrat jusqu'à son dénouement, en 3 phases :
Étape 1, recherche d'un acheteur et négociation
Le Cabinet Bougardier entretien un réseau d'acheteurs privés et d'investisseurs qui sont en mesure d'acheter un bien en réméré. La durée de l'opération, le montant de la décote et de l'indemnité de l'occupation sont négociés avec l'acheteur. Le coût total de l'opération vous est communiqué dans l'offre d'achat.
Étape 2, pendant l'opération, possibilité d'occuper le bien
Il est possible de rester vivre dans le bien pendant la période du réméré malgré le fait que l'appartement ou la maison appartienne désormais à un tiers.
Dans ce cas, il est convenu d'un contrat d'occupation. L'indemnité d'occupation est le principal coût d'une vente avec faculté de rachat, ce montant est librement fixé entre les deux parties.
Étape 3, dénouement du réméré, anticiper la sortie
Pour sortir d'un réméré, le vendeur initial du bien dispose de deux options :
- Il exerce sa faculté de rachat : il rachète le bien au prix auquel il l'a vendu
- Il opte pour la vente conventionnelle du bien : il propose le bien cédé en vente immobilière classique. L'acheteur en réméré est indemnisé à hauteur du prix auquel il a acheté le bien avec la décote. Le propriétaire original perçoit donc la différence entre le prix du marché réel et le prix de vente en réméré.
Dans les années 1990, notre société a été la première à développer le réméré (ou portage immobilier), destiné à une clientèle multi-propriétaire
Pourquoi y avoir recours ?
Cette solution s'adresse aux situations les plus exceptionnelles, pour des propriétaires qui souhaitent mobiliser des montants importants sans passer par les circuits bancaires. Nos clients y ont recours pour répondre à un besoin urgent de trésorerie ou saisir une opportunité professionnelle.
✓ Avantages
- Le prix de rachat est connu en avance, dès la mise en place de l'opération
- Vous vous financez sans avoir recours à un crédit bancaire, le réméré est une transaction immobilière
- Vous pouvez continuer de vivre dans le bien pendant la durée de l'opération, en contrepartie d'une indemnité d'occupation
✗ Inconvénients
- Le bien est acheté avec une différence pouvant aller jusqu'à 40 % de sa valeur marchande
- Si vous souhaitez conserver le bien, votre situation financière doit vous permettre de le racheter au terme du contrat
- L'opération engendre des frais à la charge du vendeur
Coût de l'opération
Voici un détail des principaux postes de frais à la charge du vendeur dans le cadre d'un réméré. Le montant exact des frais vous est communiqué lorsque vous recevez l'offre d'achat :
- Frais de notaire, réduits à 2% du prix de vente (si l'acquéreur a le statut de marchand de biens)
- Nos honoraires, variables en fonction du prix de vente du bien et sa situation géographique
- Indemnités d'occupation précaire, généralement entre 10 % et 12 % du prix de vente par an
Précautions pour exercer sa faculté de rachat
Si le vendeur du bien souhaite le racheter avant la fin de la période de rachat (5 ans maximum), il doit impérativement se mettre en situation financière d'acheter le bien au prix auquel il l'a vendu :
- Situation bancaire redevenue In Bonis, permettant de souscrire à nouveau un crédit immobilier
- Vendre un autre bien immobilier ou liquider un placement par exemple
- Retour sur investissement dans la vie professionnelle permettant de racheter le bien
Si le vendeur faillit dans le paiement des indemnités d'occupation ou ne trouve pas une solution pour sortir du réméré, le risque est que la clause de faculté de rachat devienne caduque et que l'acheteur conserve définitivement la propriété du bien. Étant donné que dans cette opération le bien est vendu en dessous de sa valeur réelle, c'est un risque de perte financière.
Cabinet Bougardier, la référence du réméré en France
Ouvert en 1970, le Cabinet Bougardier a pour vocation d'obtenir des solutions de financement pour les propriétaires immobiliers.
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