Cabinet Bougardier | 22 Av. de l’Opéra - 75001 Paris - Sur rendez-vous

Mentions légales

Conformément à l'article R. 519-20 du Code monétaire et financier, le Cabinet Bougardier vous informe :

 

Cabinet Bougardier

Le crédit hypothécaire depuis 1970

Courtier en opérations de banque et en services de paiement et Mandataire d'Intermédiaire en assurances.

Adhérent de l'Association Française des Intermédiaires en Bancassurance

(AFIB, références : Société Cabinet Bougardier représentée par Véronique Bougardier)

Aucun versement ne peut être exigé d'un particulier avant le versement effectif des fonds prêtés (articles L. 321-2 du Code de la consommation et L. 519-6 du Code monétaire et financier).

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager (article L. 311-5 du Code de la Consommation)

Adresse du siège social :

22, avenue de l’Opéra - 75001 Paris

Téléphone : 

Tél. : 01 42 60 84 63

Depuis l'étranger : +33 1 42 60 84 63

Assurance responsabilité civile professionnelle :

RC Pro IOB MS AMLIN

(anciennement LLOYD'S France)

Références contrat : N°2005 PCA 246

contact.france@msamlin.com

58 bis, rue la Boétie - 75008 Paris

R.C.S. :

433 320 447 - Paris.

Statut :

Intermédiaire en opérations bancaires.

Gérance :

Gérante de la société : Véronique Bougardier

Registre des Intermédiaires :

Logo OriasInscrit au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le n° 12065762

dans les catégories :

  • Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
  • et Mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA)

Registre consultable :

  • Site internet de l'Orias :

https://www.orias.fr/

  • ou au Siège de l'Orias :

1, rue Jules Lefebvre - 75311 Paris cedex 09

Supervision :

Intermédiaire supervisé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

  • Site internet :

https://www.acpr.banque-france.fr/

  • Adresse postale :

ACPR - 4, place de Budapest - CS9245 - 75436 Paris cedex 09.

Hébergement et services internet

Réclamations :

Pour toute réclamation, veuillez formuler votre requête par courrier postal adressé au :

Cabinet Bougardier - 22, avenue de l'Opéra - 75001 Paris

Personne responsable du traitement des réclamations : Véronique Bougardier, gérante

Politique de confidentialité :

Données personnelles :

Le Cabinet Bougardier récolte et traite informatiquement des données à caractère personnel :

  • Dans le cadre de la relation commerciale avec le client,

Les données personnelles collectées et traitées informatiquement par le Cabinet Bougardier sont susceptible d'être les suivantes : coordonnées, informations sur l'état-civil, informations bancaires et patrimoniales, documents d'identité et autres documents d'état-civil, documents bancaires, documents fiscaux et documents notariaux. Elles sont strictement nécessaires au bon déroulement de la relation commerciale.

Il est réputé que le client consent à la collecte et au traitement informatique de ces données dans le strict cadre de la relation commerciale. Si le client s'oppose à la collecte et au traitement informatique de ces données personnelles dans le strict cadre de la relation commerciale, il met fin immédiatement à la relation commerciale.

Type d'usageRépondre à une demande de crédit, demande de contact ou demande de rappel
Base légale pour le traitementConsentement de la personne et exécution de mesures pré-contractuelles
Cession à un tiers extérieurNon
Conservation

Entre 3 mois et 3 ans maximum si la personne concernée ne donne pas suite. 

Type d'usageSuivi de la relation client
Base légale pour le traitementExécution d'un contrat ou mesures pré-contractuelles
Cession à un tiers extérieurNon
ConservationPendant la durée contractuelle de la relation commerciale
Type d'usageAccomplissement de notre mission selon les termes contractuels
Base légale pour le traitementExécution d'un contrat ou mesures pré-contractuelles
Cession à un tiers extérieurCession à un ou plusieurs établissements de crédit
ConservationPendant la durée contractuelle de la relation commerciale
Type d'usageSuivi du paiement, gestion des impayés et des contentieux
Base légale pour le traitementIntérêt légitime
Cession à un tiers extérieurCession possible à un tiers pour recouvrement ou conseil
Conservation5 ans après la fin de la relation commerciale (correspond à la durée de prescription en matière civile)
Type d'usageRespect de nos obligations comptables et fiscales
Base légale pour le traitementIntérêt légitime, respect d'obligations légales
Cession à un tiers extérieurCession possible à un tiers pour archivage
ConservationDurée indéterminée, dans la limite raisonnable des contraintes techniques de conservation

 

  • Prescripteurs : des données de professionnels (coordonnées, activité professionnelle et nom) sont récoltées dans le cadre de la prospection professionnelle dans l'intérêt légitime de constituer et de fidéliser un réseau de prescripteurs et d'apporteurs d'affaires, elles sont conservées pour une durée maximale d'un an (1 an) en cas d'inactivité ou de non réponse aux communications ;

 

Le personnel de notre société ainsi que nos éventuels sous-traitants et co-traitants peuvent avoir accès en partie ou en totalité à ces données personnels à condition qu'ils respectent la présente politique de confidentialité et qu'ils garantissent un niveau adapté de protection. Ces données personnelles ne sont pas utilisées à des fins de profilage ou de prise de décision automatique.

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Pour exercer vos droits ou poser vos questions sur le traitement et la protection de vos données personnelles, formulez votre requête et contactez par écrit Véronique Bougardier, déléguée à la protection des données :

  • Par courrier postal : Cabinet Bougardier - 22, av de l'Opéra - 75001 PARIS
  • Par mail : contact@bougardier.fr

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  • Loi du 6 janvier 1978 dite "informatique et libertés"
  • Règlement UE 2016/679 dit "RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)"

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La médiation intervient en cas de désaccord commercial entre le Cabinet Bougardier et un client ou un prospect et afin de trouver une solution amiable lorsque les voies de recours interne ont été épuisées. 

La médiation du Cabinet Bougardier est gérée par l'AFIB, l'Association Française des Intermédiaires en Bancassurance

Saisir le médiateur du Cabinet Bougardier par courrier postal :

AFIB - Pôle Médiation

41 rue du Fossé

78600 Maisons-Laffitte

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  • Site internet : https://mediateur-credit.banque-france.fr/
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Médiateur pour les banques allemandes :

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Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg - Médiateur de la consommation

  • Déposer une demande auprès du médiateur : https://www.mediateurconsommation.lu/fr

Informations sur la médiation auprès de banques d'autres pays de l'Union européenne :

https://e-justice.europa.eu/content_eu_overview_on_mediation-63-fr.do

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