Mentions légales

Conformément à l'article R. 519-20 du Code monétaire et financier, le Cabinet Bougardier vous informe :

Cabinet Bougardier

Le crédit hypothécaire depuis 1970

Courtier en opérations de banque et en services de paiement et Mandataire d'Intermédiaire en assurances.

Adhérent de l'Association Française des Intermédiaires en Bancassurance

(AFIB, références : Société Cabinet Bougardier représentée par Véronique Bougardier)

Aucun versement ne peut être exigé d'un particulier avant le versement effectif des fonds prêtés (articles L. 321-2 du Code de la consommation et L. 519-6 du Code monétaire et financier).

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager (article L. 311-5 du Code de la Consommation)

Adresse du siège social :

22, avenue de l’Opéra - 75001 Paris

Téléphone : 

Tél. : 01 42 60 84 63

Depuis l'étranger : +33 1 42 60 84 63

Assurance responsabilité civile professionnelle :

RC Pro IOB MS AMLIN

(anciennement LLOYD'S France)

Références contrat : N°2005 PCA 246

contact.france@msamlin.com

58 bis, rue la Boétie - 75008 Paris

R.C.S. :

433 320 447 - Paris.

Statut :

Intermédiaire en opérations bancaires.

Gérance :

Gérante de la société : Véronique Bougardier

Registre des Intermédiaires :

Inscrit au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le n° 12065762

dans les catégories :

• Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
• et Mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA)

Registre consultable :

• Site internet de l'Orias :

https://www.orias.fr/

• ou au Siège de l'Orias :

1, rue Jules Lefebvre - 75311 Paris cedex 09

Supervision :

Intermédiaire supervisé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

• Site internet :

https://www.acpr.banque-france.fr/

• Adresse postale :

ACPR - 4, place de Budapest - CS9245 - 75436 Paris cedex 09.

Hébergement et services internet

• Hébergement : Société PhpNet : www.phpnet.org
• Design & réalisation : Orkinéo - www.orkineo.com
• Webmaster : Orkinéo - contact@orkineo.com

Réclamations :

Pour toute réclamation, veuillez formuler votre requête par courrier postal adressé au :

Cabinet Bougardier - 22, avenue de l'Opéra - 75001 Paris

Personne responsable du traitement des réclamations : Véronique Bougardier, gérante

Politique de confidentialité :

Données personnelles :

Le Cabinet Bougardier récolte et traite informatiquement des données à caractère personnel :

• Dans le cadre de la relation commerciale avec le client,

Les données personnelles collectées et traitées informatiquement par le Cabinet Bougardier sont susceptible d'être les suivantes : coordonnées, informations sur l'état-civil, informations bancaires et patrimoniales, documents d'identité et autres documents d'état-civil, documents bancaires, documents fiscaux et documents notariaux. Elles sont strictement nécessaires au bon déroulement de la relation commerciale.

Il est réputé que le client consent à la collecte et au traitement informatique de ces données dans le strict cadre de la relation commerciale. Si le client s'oppose à la collecte et au traitement informatique de ces données personnelles dans le strict cadre de la relation commerciale, il met fin immédiatement à la relation commerciale.

• Prescripteurs : des données de professionnels (coordonnées, activité professionnelle et nom) sont récoltées dans le cadre de la prospection professionnelle dans l'intérêt légitime de constituer et de fidéliser un réseau de prescripteurs et d'apporteurs d'affaires, elles sont conservées pour une durée maximale d'un an (1 an) en cas d'inactivité ou de non réponse aux communications ;

Le personnel de notre société ainsi que nos éventuels sous-traitants et co-traitants peuvent avoir accès en partie ou en totalité à ces données personnels à condition qu'ils respectent la présente politique de confidentialité et qu'ils garantissent un niveau adapté de protection. Ces données personnelles ne sont pas utilisées à des fins de profilage ou de prise de décision automatique.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation d'usage, d'opposition et d'effacement de vos données personnelles. Pour des raisons évidentes de confidentialité, seule la personnes propriétaire des données personnelles (ou ses éventuels ayants-droit) peut exercer ses droits sur ses données.

Pour exercer vos droits ou poser vos questions sur le traitement et la protection de vos données personnelles, formulez votre requête et contactez par écrit Véronique Bougardier, déléguée à la protection des données :

• Par courrier postal : Cabinet Bougardier - 22, av de l'Opéra - 75001 PARIS
• Par mail : contact@bougardier.fr

Si  après contact vous estimez que notre réponse ou le traitement de vos données ne respecte pas vos droits ou ne vous satisfait pas, saisissez la CNIL, Commission Nationale d'Informatique et Libertés.

Textes de référence :

• Loi du 6 janvier 1978 dite "informatique et libertés"
• Règlement UE 2016/679 dit "RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)"

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Médiation avec le cabinet Bougardier

La médiation intervient en cas de désaccord commercial entre le Cabinet Bougardier et un client ou un prospect et afin de trouver une solution amiable lorsque les voies de recours interne ont été épuisées. 

La médiation du Cabinet Bougardier est gérée par l'AFIB, l'Association Française des Intermédiaires en Bancassurance

Saisir le médiateur du Cabinet Bougardier par courrier postal :

AFIB - Pôle Médiation

41 rue du Fossé

78600 Maisons-Laffitte

Médiation avec une banque partenaire Cabinet Bougardier

La médiation intervient en cas de litige ou désaccord commercial entre une banque et son client, lorsque toutes les voies de recours internes (entre la société et le client) ont été épuisées.

Médiation pour les banques françaises :

Médiateur du crédit de la Banque de France (professionnels uniquement) :

• Site internet : https://mediateur-credit.banque-france.fr/
• Téléphone :  3414 (numéro gratuit)

Trouver le médiateur du crédit aux particuliers d'une banque française :

• Annuaire du cercle des médiateurs bancaires : https://cerclemediateursbancaires.fr/annuaire/

Médiateur pour les banques allemandes :

Association fédérale pour la médiation (Bundesverband MEDIATION e.V.) :

• Champ d'intervention et coordonnées sur : https://www.bmev.de/

Médiateur pour les banques belges :

Ombudsfin

• Déposer une plainte en ligne : http://www.ombudsfin.be/fr/particuliers/introduire-une-plainte/
• Déposer une plainte par courrier postal : Ombudsfin - North Gate II, Avenue Roi Albert II 8 B-1000 Bruxelles - Belgique
• Déposer une plainte par courrier électronique : ombudsman@ombudsfin.be

Médiateur pour les banques luxembourgeoises :

Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg - Médiateur de la consommation

• Déposer une demande auprès du médiateur : https://www.mediateurconsommation.lu/fr

Informations sur la médiation auprès de banques d'autres pays de l'Union européenne :

https://e-justice.europa.eu/content_eu_overview_on_mediation-63-fr.do