Sommaire :
- Préambule
- Navigation sur bougardier.fr et utilisation de nos services en ligne
- Dans le cadre de la relation commerciale
- Apporteurs d’affaires et partenaires commerciaux
- Bulletin d'informations
- Périmètre
- Exercer vos droits
- Références légales
I - Préambule
La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. Nous sommes conscients de l'importance de la confidentialité de vos informations, c'est pourquoi nous nous engageons à les protéger et à les utiliser uniquement dans le cadre prévu par la loi.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons, transférons et/ou stockons vos données personnelles. Elle décrit également vos droits concernant vos données personnelles et la façon dont vous pouvez les exercer.
Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique de confidentialité afin de comprendre nos pratiques en matière de protection de vos données personnelles.
II - Navigation sur le site internet et utilisation des services en ligne
III - Dans le cadre de la relation commerciale
Dans la cadre de l'accomplissement de notre mission contractuelle et pré-contractuelle, les données personnelles collectées et traitées informatiquement par le Cabinet Bougardier sont susceptible d'être les suivantes : coordonnées, informations sur l'état-civil, informations bancaires et patrimoniales, documents d'identité et autres documents d'état-civil, documents bancaires, documents fiscaux et documents notariaux. Ces données personnelles et documents sont strictement nécessaires pour accomplir notre mission et respecter nos obligations de conseil et d'analyse. Si le client s'oppose à la collecte et au traitement informatique de ces données personnelles dans le strict cadre de la relation commerciale, il met fin immédiatement à la relation commerciale.
Détails :
| Utilisation | Cession à un tiers extérieur | Conservation | Base légale |
| Répondre aux formulaires en ligne | Non | 3 mois à 3 ans maximum si la personne ne donne pas suite | Avec le consentement et exécution de mesures pré-contractuelles |
| Suivre la relation avec le client | Non | Pendant la durée de la relation commerciale | Exécution d'un contrat et de mesures pré-contractuelles |
| Accomplissement de notre mission | Cession à un ou plusieurs partenaires financiers | 5 ans après la fin de la relation commerciale* | Exécution d'un contrat |
| Suivi du paiement, gestion des impayés et des contentieux | Cession possible à un tiers pour recouvrement ou conseil | 5 ans après la fin de la relation commerciale* | Intérêt légitime |
| Respect de nos obligations comptables et fiscales | Cession possible à un tiers pour archivage | Durée indéterminée, dans la limite raisonnable des contraintes techniques de conservation | Intérêt légitime, respect d'obligations légales |
* : Correspond au délai général de prescription en matière civile en France
IV - Apporteurs d'affaires et partenaires commerciaux
Concerne les données personnelles de professionnels récoltées et traitées dans le cadre de la prospection professionnelle.
| Utilisation | Cession à un tiers extérieur | Conservation | Base légale |
| Fidéliser un réseau d'apporteurs d'affaire | Non | 1 an maximum en cas d'inactivité ou de non réponse aux communications | Consentement de la personne |
V - Bulletin d'informations
Concerne les données personnelles récoltées et traitées dans le cadre de l'abonnement au bulletin électronique d'informations (Newsletter).
| Utilisation | Cession à un tiers extérieur | Conservation | Base légale |
| Gérer les inscriptions et envoyer le bulletin d'information | Transfert hors Union européenne : aux États-Unis d'Amérique | 1 an maximum en cas d'inactivité | Consentement de la personne |
VI - Périmètre
Le personnel de notre société ainsi que nos éventuels sous-traitants et co-traitants peuvent avoir accès en partie ou en totalité à ces données personnelles à condition qu'ils respectent la présente politique de confidentialité et qu'ils garantissent un niveau adapté de protection.
Ces données personnelles ne sont pas utilisées à des fins de profilage ou de prise de décision automatique.
VII - Exercer vos droits
Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation d'usage, d'opposition et d'effacement de vos données personnelles.
Pour des raisons évidentes de confidentialité, seule la personnes propriétaire des données personnelles (ou ses éventuels ayants-droit) peut exercer ses droits sur ses données.
Pour exercer vos droits ou poser vos questions sur le traitement et la protection de vos données personnelles, formulez votre requête et contactez par écrit Véronique Bougardier, déléguée à la protection des données :
Par courrier postal, accompagné d'une photocopie de votre pièce d'identité :
Cabinet Bougardier
22, av de l'Opéra
75001 PARIS
Si après contact vous estimez que notre réponse ou le traitement de vos données ne respecte pas vos droits ou ne vous satisfait pas, saisissez la CNIL, Commission Nationale d'Informatique et Libertés.
VIII - Références légales
- Loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés"
- Règlement UE 2016/679 dit "RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)"
