Parmi les différentes garanties possibles pour un crédit, il est envisageable d'avoir recours à la fiducie-sûreté. Innovante, sécurisée, souple et adaptée aux projets d'envergure, la fiducie-sûreté vous permet de mobiliser de la trésorerie grâce à vos actifs pour financer vos projets d'importance.
Financer la croissance de son entreprise grâce au contrat de fiducie sûreté
Durée : 2 minutes
Avec Véronique Bougardier, directrice
Principales caractéristiques
Avec la fiducie-sûreté, vous rassurez les prêteurs et vous sécurisez votre plan de financement
La fiducie-sûreté est un outil juridique innovant permettant d'obtenir un financement en apportant en garantie des actifs (biens immobiliers ou parts sociales par exemple). Les actifs sont transférés temporairement dans un patrimoine d'affectation afin de garantir le remboursement.
Ce montage peut financer un besoin personnel ou professionnel :
- Financement à partir de deux millions d'euros
- Négocié auprès de fonds institutionnels, de banques ou d'un pool d'investisseurs
- Garanti par une sûreté fiduciaire
Le Cabinet Bougardier, courtier en crédit depuis plus de 50 ans, travaille en étroite collaboration avec les établissements prêteurs qui interviennent en fiducie.
Les atouts de la fiducie-sûreté dans le cadre d'un financement
La fiducie bénéficie d'une réputation favorable, elle est considérée comme la reine des sûretés par les prêteurs :
✓ Risque de contentieux judiciaire réduit
En cas de défaillance de l'emprunteur, la résolution du contrat est déjà prévue dans l'acte de fiducie.
✓ Une garantie appréciée des prêteurs
Aux yeux des partenaires financiers, la fiducie-sûreté est bien plus solide qu'une hypothèque ou qu'une caution par exemple. C'est un outil qui facilite la négociation de financements importants.
✓ Apporter en garantie des actifs de natures différentes
Il est possible d'apporter différents types d'actifs en garantie dans la fiducie : parts sociales de SCI (Sociétés Civiles Immobilières) ou de sociétés commerciales, locaux immobiliers, brevets ou flotte de véhicules professionnels par exemple.
✓ Neutralité fiscale
La fiducie se caractérise par un régime de neutralité fiscale. Le transfert d'actifs n'est pas imposé.
La fiducie-sûreté offre la souplesse, la sécurité et la confiance qui sont nécessaires au financement des opérations patrimoniales.
Exemples de projets financés pour nos clients
*Pour des raisons de discrétion, les noms et les lieux sont modifiés
Financer 33 millions d’euros de droits de succession
Victoria* a hérité de son oncle plusieurs immeubles de rapport situés dans les Hauts-de-Seine, le tout estimé à 60 millions d’euros. Elle place temporairement des immeubles en fiducie-sûreté et obtient un prêt de 33 millions d'euros. Ainsi, elle règle l'administration dans les temps et évite les pénalités de retard. Maintenant que les droits de succession sont payés, Victoria a le temps de se décider sereinement : elle étudie calmement la rentabilité de chaque immeuble et vendra ceux qui rapportent le moins pour rembourser le capital emprunté.
Refinancer les crédits d’un groupe de SCI à hauteur de 18 millions d’euros
Une holding détenant une trentaine de SCI (Sociétés Civiles Immobilières) souhaite dégager une capacité d’endettement afin de lancer de nouveaux projets. La holding apporte les parts sociales des SCI en fiducie-sûreté, en contrepartie, les différents crédits souscrits par les SCI (environ 18 millions d’euros) sont repris à un taux bien plus faible, un nouvel échéancier est établi sur vingt ans. Avant l’opération, les mensualités représentaient 60 % des revenus locatifs du groupe. Après la mise en place de la fiducie-sûreté, la mensualité ne représente plus que 28 % des revenus locatifs. Ainsi, le groupe dispose d’une situation financière beaucoup plus saine et pourra mieux défendre ses demandes de prêt à l’avenir.
Croissance externe : acheter les murs d’un centre commercial concurrent
La société de Philippe* détient des galeries commerciales en banlieue de Toulouse (Haute-Garonne). Les murs d’un grand centre commercial de la ville de Blagnac sont à vendre pour 25 millions d’euros et Philippe souhaite que sa société les achète. Grâce à notre concours, il obtient le prêt correspondant en contrepartie d’un placement en fiducie-sûreté des murs du nouveau centre commercial. Là aussi, les loyers générés sont confiés en gestion au fiduciaire pour sécuriser le remboursement. Ainsi, il génère de l’activité pour sa société en rachetant un concurrent, sans ouvrir le capital de son entreprise. Une fois le crédit remboursé, la société de Philippe récupèrera pleinement ses droits sur les actifs placés en fiducie. Si Philippe souhaite sortir plus rapidement que prévu de l'opération, il peut procéder à des remboursements anticipés.
Comme nos clients, choisissez l'indépendance et la sécurité qu'apporte la fiducie-sûreté pour financer vos projets d'importance.
Fonctionnement
Pendant la durée du contrat, à titre de garantie du financement, la propriété des actifs proposés en garantie est transférée provisoirement dans un patrimoine d'affectation, géré par un fiduciaire. En cas d'impayés de la part de l'emprunteur (le constituant), le fiduciaire exécute le termes du contrat pour rembourser le prêteur (le bénéficiaire).
Références légales : la fiducie est prévue par les articles 2011 à 2030 du Code civil.
Un héritage du droit romain
La fiducie était un montage déjà pratiqué par les romains à l'époque classique. Il était commun de recourir à des conventions de fiducie, notamment dans le cadre de prêts. Son nom provient du latin "fidus" (=confiance), car ce montage apporte de la confiance en la parole des parties. La fiducie fut remplacée par le gage immobilier à partir du VI ème siècle et n'était plus pratiquée depuis car désuète.
La fiducie a été introduite dans le droit français en 2007. Il fallait se mettre au niveau des pays de culture anglo-saxonne, qui pratiquent le "trust" ("trust" = confiance, l'équivalent de la fiducie en langue anglaise).
Vos questions
Les réponses aux questions que nous posent nos clients au sujet de la fiducie-sûreté :
Qu'est-ce qu'un fiduciaire ?
Le fiduciaire est la personne morale qui reçoit la propriété juridique des actifs placés en fiducie-sûreté. Cette activité est réglementée par la Loi, seuls certains professionnels peuvent l'exercer.
Qui est propriétaire des actifs pendant l'opération ?
Le fiduciaire est propriétaire des actifs placés en fiducie. En effet, les actifs sont placés dans un patrimoine d'affectation, géré par le fiduciaire et indépendant de ses autres activités. Ainsi, chaque opération de fiducie est protégée des risques de solvabilité liés au fiduciaire lui-même (ou les autres contrats de fiducie dont il s'occupe).
Comment utiliser l'actif (et en percevoir les revenus) une fois transféré au fiduciaire ?
Pendant la durée de la fiducie-sûreté, c'est le fiduciaire qui détient les actifs apportés en garantie.
Le constituant peut choisir d'utiliser les actifs apportés en garantie pendant la durée de la fiducie-sûreté. Dans ce cas, la convention prévoit les conditions d'utilisation. La convention fixe également des règles quant à la destination des fruits des actifs du patrimoine d'affectation.
Cette souplesse permet de négocier des contrats de financement adaptés à chaque situation.
Quelles conséquences en cas de défaut de paiement ?
Si la dette associée à la fiducie-sûreté n'est pas payée à l'échéance, le fiduciaire applique lui-même les dispositions prévues dans la convention de fiducie, en général :
- Il remet la propriété des actifs du patrimoine d'affectation au bénéficiaire ;
- Ou il vend les actifs et rembourse le bénéficiaire grâce aux fonds issus de la vente. Dans ce cas, le constituant perçoit la différence entre le prix de vente et le montant de la dette.
Pourquoi mettre en place une fiducie-sûreté dans le cadre d'un emprunt ?
Le recours à un patrimoine d'affectation est l'atout majeur du financement avec fiducie-sûreté. Les actifs placés en fiducie sont isolés du reste du patrimoine du constituant. Seules les créanciers liés au contrat de fiducie-sûreté ont des droits sur le patrimoine d'affectation.
Le crédit associé à une fiducie-sûreté est-il rechargeable ?
Dans certains cas, la convention de fiducie-sûreté peut prévoir un financement rechargeable, c'est-à-dire, la possibilité d'inscrire un créancier de second rang (un autre bénéficiaire) pendant la durée de l'opération.
Obtenez ce financement auprès du Cabinet Bougardier
Courtier leader du crédit hypothécaire en France, le Cabinet Bougardier innove et propose désormais le financement avec fiducie-sûreté à sa clientèle. Notre équipe travaille en étroite collaboration avec des avocats fiduciaires et surtout des prêteurs qui financent régulièrement ce type d'opérations. Contactez-nous pour prendre rendez-vous.
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