Parmi les différentes garanties possibles pour un crédit, il est envisageable d'avoir recours à la fiducie-sûreté.
Cette solution permet de mobiliser ses actifs pour obtenir un emprunt.
Le Cabinet Bougardier travaille en étroite collaboration avec les principaux acteurs de la fiducie en France et propose ce financement sécurisé à sa clientèle.
Financement avec fiducie-sûreté : la solution pour les grands projets professionnels et immobiliers
La fiducie-sûreté est un outil juridique innovant permettant d'obtenir un crédit en mettant en garantie des actifs (biens immobiliers ou parts sociales par exemple). Les actifs sont transférés temporairement dans une fiducie afin de garantir le remboursement.
Quoi financer ?
Le prêt fiduciaire peut financer un besoin personnel ou professionnel d'envergure.
Nos clients nous sollicitent principalement pour restructurer leurs sociétés. Cela leur permet d'éviter les banques d'affaires, les levées de fonds ou l'ouverture du capital social. D'autres connaissent un besoin financier personnel, notamment pour régler une dette fiscale ou d'importants droits de succession.
La fiducie-sûreté offre la souplesse, la sécurité et la confiance qui sont nécessaires au financement des opérations patrimoniales.
3 exemples de fiducie-sûreté réalisées grâce au Cabinet Bougardier
- 1. 33 millions d’euros de droits de succession
Victoria* a hérité de son oncle plusieurs immeubles de rapport situés dans les Hauts-de-Seine, le tout estimé à 60 millions d’euros. Elle place temporairement des immeubles en fiducie-sûreté et obtient un prêt de 33 millions d'euros. Ainsi, elle règle l'administration dans les temps et évite les pénalités de retard. Maintenant que les droits de succession sont payés, Victoria a le temps de se décider sereinement : elle étudie calmement la rentabilité de chaque immeuble et vendra ceux qui rapportent le moins pour rembourser le capital emprunté.
- 2. Refinancer les crédits d’un groupe de SCI à hauteur de 18 millions d’euros
Une holding détenant une trentaine de SCI (Sociétés Civiles Immobilières) souhaite dégager une capacité d’endettement afin de lancer de nouveaux projets. La holding apporte les parts sociales des SCI en fiducie-sûreté, en contrepartie, les différents crédits souscrits par les SCI (environ 18 millions d’euros) sont repris à un taux bien plus faible, un nouvel échéancier est établi sur vingt ans. Avant l’opération, les mensualités représentaient 60 % des revenus locatifs du groupe. Après la mise en place de la fiducie-sûreté, la mensualité ne représente plus que 28 % des revenus locatifs. Ainsi, le groupe dispose d’une situation financière beaucoup plus saine et pourra mieux défendre ses demandes de prêt à l’avenir.
- 3. Croissance externe : acheter les murs d’un centre commercial concurrent
La société de Philippe* détient des galeries commerciales en banlieue de Toulouse (Haute-Garonne). Les murs d’un grand centre commercial de la ville de Blagnac sont à vendre pour 25 millions d’euros et Philippe souhaite que sa société les achète. Grâce à notre concours, il obtient le prêt correspondant en contrepartie d’un placement en fiducie-sûreté des murs du nouveau centre commercial. Là aussi, les loyers générés sont confiés en gestion au fiduciaire pour sécuriser le remboursement. Ainsi, il génère de l’activité pour sa société en rachetant un concurrent, sans ouvrir le capital de son entreprise. Une fois le crédit remboursé, la société de Philippe récupèrera pleinement ses droits sur les actifs placés en fiducie. Si Philippe souhaite sortir plus rapidement que prévu de l'opération, il peut procéder à des remboursements anticipés.
*Pour des raisons de discrétion, les noms et les lieux sont modifiés
Comme nos clients, choisissez l’indépendance et la sécurité qu’apporte la fiducie pour financer vos projets.
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Les avantages du prêt fiduciaire
Le crédit avec fiducie-sûreté présente de nombreux avantages, il est très demandé pour les raisons suivantes :
- Risque de contentieux judiciaire réduit : en cas de défaillance de l'emprunteur, la résolution du contrat est déjà prévue dans l'acte de fiducie
- Une garantie appréciée des banques prêteuses : pour le prêteur, la fiducie-sûreté est bien plus solide qu'une hypothèque ou qu'une caution par exemple. C'est un outil qui facilite la négociation de crédits importants auprès des banques.
- Apporter en garantie des actifs de natures différentes : il est possible d'apporter différents types d'actifs en garantie dans la fiducie : parts sociales de SCI (Sociétés Civiles Immobilières) ou de sociétés commerciales, locaux immobiliers, brevets ou flotte de véhicules professionnels par exemple
- Neutralité fiscale : la fiducie se caractérise par un régime de neutralité fiscale. Le transfert d'actifs n'est pas imposé
Fonctionnement du prêt adossé à une fiducie sûreté
Schéma : Le fonctionnement du prêt avec fiducie sûreté et le rôle des différents intervenants. Conception : Cabinet Bougardier, tous droits réservés.
Les intervenants
- Le constituant : c'est l'emprunteur, la personne qui souhaite obtenir un crédit en contrepartie d'une garantie sur ses actifs
- Le bénéficiaire : le prêteur, qui prête les fonds au constituant et souhaite garantir le remboursement
- Le fiduciaire : le tiers de confiance, qui veille au bon respect du contrat et le résout en cas de défaillance
Comme le montre le schéma, en cas d'impayés de la part de l'emprunteur (le constituant), le fiduciaire prend lui-même des dispositions pour rembourser le prêteur (le bénéficiaire).
Mise en place
Le constituant transfère les droits et obligations des actifs au sein de la fiducie (il en conserve l'usage). En contrepartie, le bénéficiaire consent à un prêt d'argent.
Pendant la durée de l'opération, le fiduciaire veille au respect des termes du contrat.
Obtenez ce financement avec le Cabinet Bougardier
Nous étudions votre projet de financement en fiducie-sûreté.
Notre société travaille en étroite collaboration avec des cabinets d'avocats fiduciaires et des établissements bancaires qui acceptent de financer cette opération.
Références légales
La fiducie est prévue par les articles 2011 à 2030 du Code civil.
Histoire : la fiducie, un héritage du droit romain
La fiducie était un montage déjà pratiqué par les romains à l'époque classique. Il était commun de recourir à des conventions de fiducie, notamment dans le cadre de prêts. Son nom provient du latin "fidus" (=confiance), car ce montage apporte de la confiance en la parole des parties. La fiducie fut remplacée par le gage immobilier à partir du VI ème siècle et n'était plus pratiquée depuis car désuète.
La fiducie a été introduite dans le droit français en 2007. Il fallait se mettre au niveau des pays de culture anglo-saxonne, qui pratiquent le "trust" ("trust" = confiance, l'équivalent de la fiducie en langue anglaise).
Pour aller plus loin :
