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Les publications du Cabinet

Peut-on vendre un bien immobilier hypothéqué ?

L'hypothèque est une sûreté réelle adossée à un bien immobilier déterminé. Elle signifie que la valeur du bien est affectée en priorité au remboursement d'une dette.

Compte courant d'associé de SCI : le guide

Le recours au Compte Courant d'Associé (CCA) est une des méthodes permettant de financer la trésorerie de sa Société Civile Immobilière (SCI).

Cette méthode permet aux membres d'une société d'y injecter rapidement et facilement des fonds, tout en bénéficiant d'un droit à se les faire rembourser.

Qu'est-ce que le service de publicité foncière ? (ex service de conservation des hypothèques)

La France dispose d'une administration spécifique qui encadre, archive et publie les actes relatifs aux biens immobiliers : le service de publicité foncière, ex conservation des hypothèques.

Quelles banques pour souscrire un prêt hypothécaire ?

Le crédit hypothécaire est un prêt bancaire accordé en contrepartie d'une sûreté réelle prise sur un bien immobilier appartenant à l'emprunteur. Bien que le prêt hypothécaire soit légal et pratiqué en France, les établissements bancaires qui le proposent se comptent en nombre restreint.

Retour sur la disparition de notre partenaire le Crédit Foncier

Le Crédit Foncier, notre banque partenaire pour le prêt viager hypothécaire, a cessé son activité bancaire depuis déjà plus deux ans.

Récupérer son compte courant de SCI

Un couple souhaite récupérer son compte courant de SCI pour acquérir une maison de vacances

Julien et Denise Senneville, mariés depuis plus de quarante ans, souhaitent que leur SCI (Société Civile Immobilière) leur restitue le compte courant d'associés (CCA). En effet, ils ont pour projet d'acquérir une résidence secondaire aux alentours de Nice sans avoir à emprunter à titre personnel.

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