Si vous êtes propriétaire d'un patrimoine immobilier en France, il existe de nombreuses solutions pour convertir votre capital immobilier en trésorerie.
Des fonds pour vos projets personnels
Il s'agit de libérer des fonds libres d'affectation à partir de vos actifs immobiliers, pour financer un besoin personnel (et non un investissement immobilier), comme par exemple :
- Aider sa famille
- Régler une dette fiscale ou familiale
- Améliorer son pouvoir d'achat à la retraite
- Financer un loisir, l'acquisition d'œuvres d'art ou d'objets de collection
Nous vous aidons à trouver le montage qui correspond le mieux à votre situation et vous accompagnons dans la constitution de votre dossier de demande de financement
EMPRUNTER POUR FAIRE UNE DONATION
Il est possible d'emprunter pour faire une donation : des parents peuvent souscrire un prêt personnel pour faire don des fonds à leurs enfants voire leurs petits-enfants.
Les fonds reçus doivent être déclarés à l'administration fiscale par les bénéficiaires. Les enfants bénéficient d'un abattement fiscal de 100 000 euros sur les dons reçus de chacun de leurs parents (donc 200 000 euros si les deux parents donnent). Cet abattement se renouvelle tous les quinze ans.
Ainsi, emprunter permet d'optimiser la fiscalité sur la transmission du patrimoine : en donnant tous les quinze ans le maximum prévu par l'abattement fiscal, les parents évitent à leurs enfants de payer des impôts sur les montants perçus.
FINANCER UNE DETTE FISCALE OU DES DROITS DE SUCCESSION
Le recours au crédit bancaire pour le règlement des dettes fiscales offre avant tout un bénéfice de temps. Du temps pour rembourser à son rythme, du temps pour profiter du bien, ou encore du temps pour lancer un nouveau projet.
Pour certains, il est impensable de se séparer d’une partie de son patrimoine pour honorer une dette fiscale. C’est bien souvent le cas suite à une succession : on hérite d’une maison que l’on souhaite conserver, mais il faut bien régler les droits de successions afférents.
D’un point de vue économique, au vu des perspectives de valorisation des biens immobiliers, des œuvres d’arts et des actions d’entreprises, il est légitime de vouloir les conserver plutôt que de les vendre dans le simple but de payer ses impôts.
PRÊT VIAGER HYPOTHÉCAIRE
Le prêt viager hypothécaire est un type de prêt hypothécaire permettant d'emprunter de la trésorerie personnelle en donnant en garantie un bien immobilier, et de rembourser le capital et les intérêts après le décès de l'emprunteur grâce à la vente du bien apporté en garantie.
Le prêt est accordé sous réserve d'éligibilité et d'acceptation de votre demande par une banque. Voici les principaux critères appliqués par les banques qui accordent des prêts viagers hypothécaires : être âgé de 60 à 90 ans au moment de la souscription, aucune condition relative à votre état de santé, l'emprunteur ou les co-emprunteurs sont propriétaires du bien immobilier proposé en garantie (pas de SCI) situé en France continentale, de préférence en ville dans une grande métropole et d'une valeur marchande du bien proposé en garantie supérieure à 400 000 euros.
Notre expertise pour vous aider à protéger le patrimoine familial
Fort de ses cinquante ans d'expérience, notre cabinet a développé une expertise toute particulière en ce qui concerne le financement des successions.
Nous aidons les héritiers à régler les différents frais, droits et soultes dans les délais impartis tout en conservant au maximum les actifs successoraux.
Demandez conseil à notre équipe
Fondé en 1970, le Cabinet Bougardier accompagne les propriétaires immobiliers dans leurs recherches de solutions de financement. Selon votre cas, il existe plusieurs possibilités de financement.