Le terme « fiché Banque de France » renvoie à une situation financière complexe et contraignante. Mais que recouvre précisément ce statut ? Quelles sont les conséquences concrètes et quelles issues permettent d’en sortir ? Cet article vous explique tout en détail.

Les origines d’un fichage bancaire

Un rejet de chèque, un incident de remboursement de crédit ou une utilisation abusive de carte bancaire peuvent entraîner un fichage. Cette mesure implique des restrictions lourdes : retrait de l’autorisation de découvert, interdiction d’émettre des chèques ou d’utiliser certains moyens de paiement. Il devient urgent d’agir pour retrouver une situation saine.

Le rôle régulateur de la Banque de France

La Banque de France est l’organisme public chargé de veiller à la stabilité financière nationale. Elle administre notamment plusieurs fichiers listant les incidents bancaires, afin de prévenir les dérives et protéger les établissements financiers et les consommateurs.

Les principaux fichiers d’incidents bancaires

FCC : Fichier Central des Chèques 

Le FCC concerne les incidents liés aux moyens de paiement. Une émission de chèque sans provision ou une utilisation abusive de carte bancaire peuvent entraîner un fichage. Le banquier est tenu d’en informer le client avant de transmettre l’information.

Durée et régularisation : Après règlement du solde impayé, la banque doit procéder au défichage dans un délai de 10 jours ouvrés. En l’absence de régularisation, le fichage peut durer jusqu'à 5 ans (chèques) ou 2 ans (cartes). Il entraîne des frais et des pénalités.

FNCI : Fichier National des Chèques Irréguliers 

Le FNCI regroupe les données relatives aux comptes clos, aux oppositions pour vol ou perte de chèques et aux interdictions d’émettre. Ce fichier est utilisé par les commerçants pour vérifier la validité des chèques reçus.

FICP : Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers 

Le FICP recense les incidents de remboursement de crédits, comme deux mensualités impayées ou un abus de découvert. 

Durée et régularisation : Vous avez 30 jours après préavis pour régulariser. En cas d’inaction, le fichage dure 5 ans, voire 8 ans en cas de dossier de surendettement.

Quelles solutions pour sortir d’un fichage Banque de France ?

Régulariser sa situation rapidement

La première étape pour sortir d’un fichage est le règlement des dettes à l’origine de l’inscription. Pour le FCC : régler le chèque ou les frais liés à la carte. Pour le FICP : payer les mensualités dues. Plus vous agissez rapidement, plus vous limitez les conséquences.

Procédure de défichage

Une fois la dette réglée, demandez à votre banque de transmettre la demande de défichage à la Banque de France. Le délai est de 10 jours ouvrés (FCC) ou 2 jours (cartes bancaires). La preuve de régularisation est indispensable.

Consulter les fichiers

Il est possible de vérifier votre inscription aux fichiers en ligne via le site de la Banque de France ou en agence. Cette transparence permet de suivre votre situation en temps réel et d’anticiper les régularisations nécessaires.

Prévention et gestion saine

Anticipez vos échéances, surveillez vos comptes, évitez les découverts non autorisés et communiquez avec vos créanciers en cas de difficulté. Ces mesures vous aident à prévenir un nouveau fichage.

La vente à réméré : une solution concrète pour sortir du fichage

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, la vente à réméré peut représenter une alternative efficace pour sortir d’un fichage bancaire tout en conservant la possibilité de racheter votre bien.

Ce mécanisme présente plusieurs avantages :

·       Régler rapidement vos dettes et sortir des fichiers FCC ou FICP

·       Conserver l’usage de votre bien pendant toute la durée du réméré

·       Racheter le bien à terme une fois votre situation stabilisée

·       Éviter les saisies judiciaires ou les ventes forcées

La vente à réméré est encadrée juridiquement et permet, via une vente temporaire assortie d’une faculté de rachat, de retrouver des marges de manœuvre financières. Elle s’adresse en particulier aux propriétaires en difficulté passagère, souhaitant préserver leur patrimoine.

 

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