Le rôle du notaire dans la prise d’une garantie hypothécaire
Le notaire joue un rôle majeur dans la sécurisation du crédit hypothécaire :
- Il vérifie que le bien est libre de toutes dettes antérieures,
- Il rédige l’acte de prise d’hypothèque,
- Il procède à l’enregistrement de l’hypothèque auprès du service de la publicité foncière,
- Il informe l’emprunteur ainsi que le prêteur de leurs droits et obligations.
L’inscription d’une garantie hypothécaire sur un bien immobilier implique l’intervention d’un notaire. Ce professionnel du droit rédige l’acte, vérifie la conformité du bien ainsi que la validité des garanties de prêt offertes à l’établissement de crédit. Les frais de notaire sont inclus dans les frais liés au crédit hypothécaire. Le Cabinet Bougardier, expert du crédit hypothécaire, vous détaille ici les différents frais à prévoir ainsi que leur calcul.
De quoi sont composés les frais de notaire pour une hypothèque ?
Les frais de notaire liés à la prise d’hypothèque comprennent généralement :
- Les émoluments du notaire : rémunération du professionnel pour la rédaction de l’acte et l’accompagnement du client.
- La taxe de publicité foncière (TPF) : elle est due à l’administration fiscale lors de l’inscription de l’hypothèque au fichier de la publicité foncière.
- Les débours : ils couvrent les formalités effectuées par le notaire (états hypothécaires, extraits cadastraux, documents officiels).
- La contribution de sécurité immobilière : elle permet de garantir la publicité du titre.
Comment sont calculés les frais de notaire ?
Les frais de notaire représentent en moyenne 1,5 % du montant du prêt accordé. Ce taux dépend :
- Du montant du prêt garanti,
- De la grille tarifaire du notaire
Exemple : pour un prêt hypothécaire de 500 000 €, les frais de notaire peuvent s’établir entre 7 000 € et 8 000 €.
Comment financer les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont inclus dans le montant emprunté. Cela signifie que l’établissement prêteur accepte de financer à la fois le capital nécessaire et les frais liés à l’acte notarié. Cette solution permet à l’emprunteur de ne pas mobiliser de trésorerie immédiate, tout en répartissant ces frais sur la durée du prêt.
Les points à retenir
- Le notaire sécurise le crédit hypothécaire en rédigeant l’acte et en vérifiant le bien.
- Les frais de notaire comprennent : émoluments, taxe de publicité foncière, débours, contribution de sécurité immobilière.
- Ces frais représentent environ 1,5 % du montant du prêt hypothécaire.
- Pour un prêt de 500 000 €, les frais sont généralement entre 7 000 € et 8 000 €.
- Les frais de notaire peuvent être financés dans le prêt, évitant un paiement immédiat.
- Cette intégration permet d’étaler les frais sur la durée du crédit.
Pour en savoir plus et calculer précisément vos frais de notaire ainsi que vos options de crédit hypothécaire, contactez les experts du Cabinet Bougardier.
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