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Obtenir un prêt sur gage immobilier : est-ce possible ?

Le prêt sur gage immobilier peut sembler être une bonne solution si l'on souhaite mobiliser son patrimoine immobilier pour obtenir des liquidités. Cependant, ce produit n'existe pas en France : ici, nous expliquons pourquoi ce produit ne se pratique pas et quelles sont les alternatives.

Existe-t'il un prêt sur gage immobilier ?

De nombreuses personnes pensent qu'il existe un prêt sur gage immobilier. Cependant, ce type de montage est très ancien et n'est pas pratiqué actuellement en France.

Peut-on mettre une maison en gage immobilier ?

Le gage immobilier : un pratique financière d'un autre temps

Le prêt sur gage est une pratique qui s'est développée en France à l'époque Moderne (du XVe au XVIIIe siècle). Les usuriers pratiquaient alors deux types de prêt sur gage immobilier :

  • Le mort-gage : l'emprunteur met en gage ses droits de succession futurs (par exemple un paysan met en gage les terres agricoles de son père), il obtient des liquidités. La dette était alors remboursée au moment de la succession : c'était le créancier qui héritait du bien apporté en gage.
  • Le vif-gage : le bien de l'emprunteur est donné en gage au créancier. De son vivant, l'emprunteur rembourse le créancier par des versements réguliers jusqu'à avoir remboursé tout le capital emprunté.

Dans les deux cas, si un défaut de paiement intervenait, le prêteur devenait alors propriétaire du bien apporté en gage.

Source : "Institutes coutumières ou manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbes tant anciens que modernes, du droit coutumier et plus ordinaire de la France", Maître Antoine Loisel, 1637

Ces deux types de prêt sur gage avaient mauvaise presse à l'époque : les intérêts  appliqués étaient très élevés et la morale catholique voit d'un mauvais oeil la rémunération de l'usure.

Le terme "mort-gage" est resté dans la culture anglo-saxonne, "mortgage" est de nos jours la traduction anglaise du mot hypothèque.

Par ailleurs, ces deux remboursements dits "vifs" et "morts" ont évolué avec le temps et existent toujours :

  • Le remboursement vif : paiement du capital et des intérêts pendant la durée de vie du contrat de prêt, cela correspond à l'actuel remboursement amorti en mensualités ;
  • Le remboursement mort : remboursement du capital à la fin du contrat de prêt, cette formule correspond à l'actuel prêt In Fine (ou à terme fixe).

Le prêt sur gage immobilier n'existe pas en France

En France, le prêt sur gage immobilier n'existe pas. En effet, les produits financiers destinés au grand public sont aujourd'hui plus nombreux et plus adaptés, et surtout ils protègent beaucoup mieux l'emprunteur.

Les alternatives au prêt sur gage immobilier

Il est possible d'avoir recours au prêt sur gage mobilier

Si le prêt sur gage immobilier n'existe plus, il est toujours possible d'avoir recours au prêt sur gage mobilier.

Des établissements de crédit municipal tels que le Crédit municipal de Paris par exemple peuvent prêter des sommes d'argent importantes en l'échange du gage d'un objet de valeur (montres, tableaux, sculptures, bijoux).

Les objets apportés en gage sont évalués, conservés dans les entrepôts sécurisés de l'organisme de crédit et seront restitués une fois le crédit remboursé.

Sources : Articles D514 du Code monétaire et financier

Les produits qui s'apparentent à un prêt sur gage immobilier

Bien que le prêt sur gage immobilier ne soit plus proposé en tant que tel en France, il existe certaines solutions bancaires et extra-bancaires.

Veuillez noter que si vous souhaitez financer l'achat d'un bien immobilier, il faut s'orienter vers un crédit immobilier d'acquisition. Les solutions ci-dessous s'adressent à d'autres cas  : notamment des besoins de trésorerie.

Le crédit hypothécaire

Obtenir un crédit hypothécaire est simple. Il suffit de remplir trois conditions :

  1. Posséder un bien immobilier d’une certaine valeur ;
  2. Demander un crédit qui n’excède pas la moitié de la valeur de ce bien immobilier, lequel servira de gage pour la banque créancière ;
  3. Disposer de revenus raisonnables supposant des remboursements dénués de problèmes.

Les crédits hypothécaires obtenus par le Cabinet Bougardier présentent les particularités suivantes : 

  • Pas de limite d’âge ;
  • Pas de visite médicale ;
  • Sans assurance emprunteur obligatoire.

La vente avec faculté de rachat

La vente à réméré est un pacte conclu de gré à gré qui prévoit qu’une personne en crise financière aiguë vend un bien immobilier à un investisseur avec la faculté de le récupérer dans un délai de cinq ans (au maximum).

Source : article 1659 du Code civil

Pendant cette période il verse un loyer à l’investisseur (et non des intérêts). Pour récupérer son bien immobilier (à tout moment), l’emprunteur remboursera à l’investisseur le montant de la vente initiale. La mise en place d'une telle opération est coûteuse. Par ailleurs, si l'emprunteur ne paie pas ses loyers ou s’il ne peut pas rembourser la somme prévue, il perd tout droit sur le bien engagé.

Cabinet Bougardier : spécialiste en prêt hypothécaire depuis 1970

Depuis plus de 50 ans, le Cabinet Bougardier est le spécialiste des méthodes pour obtenir des liquidités à partir d'un patrimoine immobilier.

Nos solutions s'adressent à des propriétaires immobiliers qui affichent de belles garanties et de belles capacités de remboursement mais pour lesquels les banques traditionnelles ne disposent pas de la formule de crédit adéquate.

Contactez-nous pour plus d'informations ou déposez votre demande en ligne.

Pour aller plus loin : 

 

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