En vidéo : un crédit pour financer une donation du vivant. Véronique Bougardier et Aude Kersulec.
Durée : 1min
Vous avez la possibilité d'emprunter pour donner des fonds à vos proches.
Le Cabinet Bougardier, spécialiste du crédit hypothécaire en France, vous accompagne dans le financement de votre transmission.
Pour aider ses proches ou optimiser la fiscalité de sa transmission, il est possible d'emprunter pour réaliser une donation du vivant.
Qu'est-ce qu'une donation ?
Une donation désigne le fait de donner une partie de son patrimoine à une autre personne. En tant que donateur, le don est irrévocable. Le bénéficiaire doit accepter la donation.
Le bénéficiaire doit déclarer le don manuel auprès de l'administration fiscale, le plus souvent via son espace particulier sur les site officiel des impôts. Si la donation est effectuée par un notaire (via un acte authentique), le notaire se charge lui-même des déclarations et de la perception des droits.
À qui peut-on donner ?
Toute personne majeure peut recevoir une donation. Il existe toutefois une limite aux dons en France. Certaines personnes sont dites "réservataires", une part de la succession leur est obligatoirement réservée : les enfants, ou à défaut d'enfants, le conjoint.
Quel crédit pour financer une donation du vivant ?
Il est possible d'emprunter pour réaliser un don de sommes d'argent.
Grâce au crédit hypothécaire, vous pouvez emprunter jusqu'à 70 % de la valeur d'un de vos biens immobiliers pour réaliser votre donation.
Ce type de crédit est accessible aux personnes âgées et aux retraités : l'assurance emprunteur est facultative et il n'y a pas de caution.
Financez votre transmission avec les spécialistes du Cabinet Bougardier
Fondé il y a plus de cinquante ans, le Cabinet Bougardier traite régulièrement les problématiques liées au financement des successions et des donations.
Notre mission : vous aider à obtenir rapidement les fonds tout en conservant vos actifs immobiliers existants.
Qui règle les frais de donation ?
En théorie, c'est le bénéficiaire (la personne qui reçoit le don) qui est redevable du paiement des droits et en est responsable. En pratique, le donateur peut lui-même régler les droits.
Pour aller plus loin :
