Vous avez la possibilité d'emprunter pour donner des fonds à vos proches. Le Cabinet Bougardier, courtier spécialiste du crédit hypothécaire en France, vous accompagne dans le financement de votre transmission.
Comment financer une donation grâce au crédit hypothécaire ?
Durée : 1 minute
Véronique Bougardier et Aude Kersulec
Emprunter pour faire une donation
Pour aider ses proches ou optimiser la fiscalité de sa transmission, il est possible d'emprunter pour réaliser une donation du vivant
Il est possible d'emprunter pour faire une donation : des parents peuvent souscrire un prêt personnel pour faire don des fonds à leurs enfants voire leurs petits-enfants.
Les fonds reçus doivent être déclarés à l'administration fiscale par les bénéficiaires. Les enfants bénéficient d'un abattement fiscal de 100 000 euros sur les dons reçus de chacun de leurs parents (donc 200 000 euros si les deux parents donnent). Cet abattement se renouvelle tous les quinze ans.
Ainsi, emprunter permet d'optimiser la fiscalité sur la transmission du patrimoine : en donnant tous les quinze ans le maximum prévu par l'abattement fiscal, les parents évitent à leurs enfants de payer des impôts sur les montants perçus.
Notre mission : négocier pour vous les meilleures conditions de financement grâce à vos actifs immobiliers
Quel crédit pour financer une donation ?
Si vous souhaitez souscrire un crédit bancaire dans le but de donner des fonds à vos enfants, vous devez vous orienter vers un prêt de trésorerie personnelle.
Le Cabinet Bougardier propose des solutions de financement hypothécaires, adaptées à une clientèle de propriétaires immobiliers :
Crédit hypothécaire de trésorerie
Empruntez jusqu'à 70 % de la valeur d'une de vos résidences pour financer votre donation.
Principales conditions :
- Prêt à partir de 200 000 €
- Être propriétaire de plusieurs biens immobiliers d'habitation en France métropolitaine
- Justifier de ressources suffisantes pour rembourser le capital et payer les intérêts
Remboursement In Fine (à terme fixe) possible. L'assurance emprunteur est facultative, vous gardez vos comptes dans votre banque habituelle.
Prêt viager hypothécaire
Empruntez des fonds sans être contraint par des remboursements mensuels grâce à cette formule de crédit hypothécaire avec remboursement viager.
Principales conditions :
- Prêt à partir de 200 000 €
- Entre 15 % et 60 % de la valeur du bien proposé en garantie hypothécaire
- Âge : entre 60 et 90 ans au moment de la souscription
Remboursement après le décès (au moment de la succession), en cas de vente du bien proposé en garantie, ou par anticipation.
À propos du don manuel
Une donation désigne le fait de donner une partie de son patrimoine à une autre personne. En tant que donateur, le don est irrévocable. Le bénéficiaire doit accepter la donation.
De plus, le bénéficiaire doit déclarer le don manuel auprès de l'administration fiscale, le plus souvent via son espace particulier sur les site officiel des impôts. Si la donation est effectuée par un notaire (via un acte authentique), le notaire se charge lui-même des déclarations et de la perception des droits.
À qui donner ?
Toute personne majeure peut recevoir une donation. Il existe toutefois une limite aux dons en France. Certaines personnes sont dites "réservataires", une part de la succession leur est obligatoirement réservée : les enfants, ou à défaut d'enfants, le conjoint.
Qui règle les frais ?
En théorie, c'est le bénéficiaire (la personne qui reçoit le don) qui est responsable de la déclaration du don et est redevable du paiement des droits. Le donateur peut lui-même régler les droits.
Obtenez un financement adapté à vos dons manuels
Fondé il y a plus de cinquante ans, le Cabinet Bougardier accompagne régulièrement des propriétaires français qui souhaitent financer des opérations de transmission de leur patrimoine. Notre équipe de courtiers spécialistes connaît les bonnes banques auprès desquelles négocier ce type de crédit. Contactez-nous
Pour aller plus loin, consultez d'autres informations au sujet des solutions proposées par le Cabinet Bougardier pour obtenir de la trésorerie grâce à votre patrimoine immobilier existant :
