Publié le 27 février 2024. Rédigé par un collaborateur du Cabinet Bougardier. 

*Pour des raisons de discrétion, les noms, les professions et les lieux sont modifiés

Charles, retraité, souhaite mobiliser de la trésorerie pour aider ses trois enfants. Propriétaire de plusieurs biens immobiliers, il refuse de les vendre.

Grâce au concours du Cabinet Bougardier, il souscrit un prêt viager hypothécaire lui permettant de mobiliser les fonds dont il a besoin, rester propriétaire de son bien et ne pas voir son budget contraint par des mensualités.

Se financer à la retraite

Charles est âgé de 73 ans et père de 3 filles. Veuf, il vit seul dans le grand appartement familial à Paris. Ses trois filles vont connaître des besoins financiers importants dans les prochains mois : l'aînée va reprendre l'entreprise où elle travaille, la benjamine souhaite acheter un logement et sa fille cadette, tout juste diplômée docteur en médecine, va s'installer à son compte et aura besoin de s'équiper.

En conséquence, Charles souhaite réaliser un don manuel à ses filles. Elles pourraient bénéficier d'une exonération d'impôts sur les dons reçus de leur père dans la limite de 100 000 euros tous les quinze ans. Aussi, Charles souhaite emprunter afin de donner 100 000 euros à chacune de ses filles et ainsi leur faire profiter au maximum de cet avantage fiscal.

Rester propriétaire

Charles est propriétaire de sa résidence principale, un appartement de 90m2 situé dans le 15e arrondissement de Paris. Cet appartement est estimé à 850 000 euros. Il possède également un autre appartement dans le même immeuble qu'il loue à une famille. 

Il souhaite conserver ses deux biens le plus longtemps possible, il est donc impensable pour lui de vendre, même via une vente en viager traditionnelle. Il préférerait emprunter les fonds, mais souhaitant préserver sa retraite (environ 3000 euros par mois), il recherche une solution d'emprunt dans laquelle il ne serait pas contraint par des remboursements mensuels

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Un prêt hypothécaire avec remboursement viager

C'est auprès du Cabinet Bougardier que Charles trouve la solution. Il avait déjà fait appel à nos services quinze ans plus tôt pour financer son entreprise

Au cours d'un rendez-vous, nous convenons que la solution la plus adaptée à son projet est de mettre en place un crédit avec remboursement viager associé à une sûreté hypothécaire, d'un montant de 400 000 euros. 300 000 euros seront donnés équitablement à ses filles, les 100 000 euros restants serviront à Charles pour financer ses loisirs et ses dépenses occasionnelles. 

Le crédit hypothécaire ne dépossède pas l'emprunteur : Charles reste propriétaire de son appartement à Paris même si l'actif est hypothéqué, il peut continuer d'en profiter comme il le souhaite. 

Le remboursement viager est tout à fait adapté à sa situation de retraité : le crédit ne comprend pas de mensualités à payer, ce qui évite à Charles une charge supplémentaire.

Comment rembourser ?

Au décès de Charles, une nouvelle expertise du bien hypothéqué sera effectuée. Les filles de Charles pourront choisir entre :

  • Solder la dette pour conserver la propriété du bien
  • Vendre le bien pour rembourser le crédit avec les fonds de la vente

Le montant à payer ne peut jamais dépasser la valeur du bien hypothéqué. Ainsi, les filles de Charles sont protégées.

Voici comment fonctionne ce mécanisme de protection :

1. Si la dette est inférieure à la valeur du bien

Si le montant de la dette est inférieur à la valeur du bien hypothéqué, les héritiers reçoivent la différence. 

Dans le cas de Charles, si son appartement était estimé 900 000 euros et sa dette s'élevait 700 000 euros, ses filles se seraient partagé le reliquat de 200 000 euros entre elles. 

2. Si la dette dépasse la valeur du bien

Au contraire, si le montant de la dette dépasse la valeur du bien hypothéqué, c'est la banque prêteuse qui prend en charge la différence. 

Concernant Charles, si son appartement était estimé à 900 000 euros et que la dette s'élevait à 950 000 euros, la banque aurait pris en charge la différence de 50 000 euros. Les filles de Charles n'auraient pas eu à payer cette somme.

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Fondé il y a plus de 50 ans, le Cabinet Bougardier est le courtier spécialiste du crédit hypothécaire en France. Notre équipe de courtiers professionnels négocie votre prêt viager hypothécaire auprès d'une banque française. Contactez-nous pour obtenir un premier avis quant à la faisabilité de votre projet d'emprunt. 

Cas clients
Charles souscrit un prêt viager hypothécaire