Un couple souhaite récupérer son compte courant de SCI pour acquérir une maison de vacances

Julien et Denise Senneville, mariés depuis plus de quarante ans, souhaitent que leur SCI (Société Civile Immobilière) leur restitue le compte courant d'associés (CCA). En effet, ils ont pour projet d'acquérir une résidence secondaire aux alentours de Nice sans avoir à emprunter à titre personnel.

Le couple senior souhaite financer sa résidence secondaire

Julien et Denise se marièrent en 1979. Julien Senneville est ingénieur de formation, il dirige aujourd'hui un service de recherche et développement au sein d'un groupe énergétique français. Denise, quant à elle, est experte comptable et commissaire aux comptes indépendante et emploie trois personnes.

Respectivement âgés de 62 et 63 ans, Julien et Denise souhaitent acheter une résidence secondaire aux alentours de la ville de Nice, où vivent actuellement leur unique fille et leurs petits enfants.

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Pour financer cette acquisition, Denise et Julien voudraient récupérer les fonds qu'ils ont versés dans leur SCI. En effet, ils souhaitent limiter leur endettement personnel par confort : ils financent déjà les études dans le privé de leurs petits-enfants. De plus, ils savent qu'à leur âge il peut être plus difficile d'obtenir un crédit immobilier classique.

Un compte courant croissant depuis 1998

En 1998, profitant de la dynamique immobilière provoquée par l'ouverture de la branche ouest du RER A (Réseau ferroviaire express d'Île-de-France), Julien et Denise ont fait l'acquisition d'un immeuble résidentiel dans la commune de Houilles (département des Yvelines) à des fins d'investissement locatif.

L'immeuble, acheté à l'époque via une SCI pour le prix de 10 millions de francs (équivalent à 1,5 millions d'euros) avait été financé par un crédit immobilier accordé à la SCI et un apport de 2 millions de francs de la part du couple (environ 300 000 €).

L'ensemble comprend une surface habitable de 800 m2 répartis en 15 logements intégralement loués. Les loyers génèrent un chiffre d'affaires annuel d'environ 200 000 €. Denise et Julien ayant opté pour une SCI à l'impôt sur les sociétés, un confrère de Denise Senneville tient la comptabilité de la SCI depuis sa création en 1998.

En 2012, Julien et Denise réalisèrent un second apport en compte courant de 100 000 € pour aider la SCI à financer le changement des fenêtres et la mise aux normes d'accessibilité des parties communes.

Le bilan de la SCI fait ressortir un compte courant créditeur au profit du couple d'un montant de 400 000 €.

La solution : récupérer les fonds prêtés à la SCI

Denise et Julien cherchent donc à trouver une solution permettant de récupérer les sommes versées à leur SCI au fil des années. Bien que la société se porte bien, elle ne dispose pas immédiatement de 400 000 € pour rembourser le couple.

Avec le concours du Cabinet Bougardier : un prêt de trésorerie accordé à la SCI

Le couple a sollicité le Cabinet Bougardier en février 2021 afin d'obtenir un financement. Après avoir analysé la situation financière du couple et de la SCI, nous avons convenu ensemble du montage suivant : la SCI emprunte 400 000 euros de trésorerie, somme affectée au remboursement du CCA. Le crédit hypothécaire est amorti sur 15 ans, les revenus locatifs générés par la SCI lui permettant d'honorer sans difficulté les échéances.

À noter

Ce prêt a été accordé à la SCI en contrepartie d'une hypothèque conventionnelle sur le bien détenu par la SCI. Le remboursement du CCA entre dans le cadre des statuts de la SCI. En revanche, le couple n'aurait pas pu hypothéquer le bien immobilier de la SCI son compte personnel, car cela pourrait constituer un abus de bien social.

Cabinet Bougardier : crédit hypothécaire à Paris depuis 1970

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