Une Société Civile Immobilière peut hypothéquer un ou plusieurs de ses actifs immobiliers afin de financer ses projets.
Un prêt hypothécaire pour SCI fonctionne globalement de la même manière qu'un crédit hypothécaire classique.
Rappel : qu'est-ce qu'une SCI ?
Une SCI (Société Civile Immobilière) est une personne morale qui peut être constituée au minimum par deux associés. Elle a pour objet principal l'acquisition et la gestion de biens immobiliers.
On distingue deux types de SCI :
- SCI familiale : les associés font partie de la même famille. Des membres de la famille vivent dans les biens de la SCI. Les SCI familiales sont créés pour optimiser la donation ou pour faciliter la gestion du patrimoine.
- SCI professionnelle : les biens détenus par la SCI sont loués à des personnes extérieures à la SCI et extérieures à la famille des associés. La SCI génère des revenus locatifs.
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Comment hypothéquer un bien en SCI ?
Pour hypothéquer un bien immobilier et obtenir un crédit, l'emprunteur doit faire appel à un courtier en crédit hypothécaire comme le Cabinet Bougardier.
Voici les différentes étapes pour hypothéquer une maison ou un appartement placé en SCI :
- Faire le point sur le besoin : il doit être supérieur à 200 000 € en trésorerie, 500 000 € pour une acquisition et être conforme aux statuts de la SCI ;
- Analyser le bilan de la SCI (si à l'IS, impôt sur les sociétés) ou la déclaration fiscale (si à l'IR, impôt sur le revenu) afin de déterminer les capacités financières de la société ;
- S'il s'agit d'une acquisition immobilière : signer le compromis d'achat ;
- Demander le prêt hypothécaire SCI par l'intermédiaire de notre cabinet, fournir les documents justificatifs demandés ;
- Examiner les propositions de crédit négociées par votre courtier en crédit hypothécaire ;
- Signature des offres de prêt ;
- Signature du contrat de crédit, prise d'hypothèque et décaissement des fonds devant notaire.
- À lire aussi : Frais d'hypothèque et coût du crédit hypothécaire
Pourquoi hypothéquer un bien en SCI ?
Lorsque la SCI souscrit un crédit, c'est bien la société qui est engagée contractuellement. Cela isole la dette du patrimoine personnel des associés.
Si la SCI ne génère pas suffisamment de revenus pour rembourser, les associés interviennent au titre de caution personnelle et solidaire.
Un prêt hypothécaire permet d'emprunter jusqu'à 50 % de la valeur d'un ou plusieurs actifs immobiliers appartenant à la SCI, il peut financer les principaux besoins d'une SCI :
- Acquisition d'un nouveau bien immobilier dans la SCI ;
- Relais hypothécaire : acquisition d'un bien en attendant la vente d'un autre bien immobilier ;
- Rembourser le compte courant d'un associé : la SCI emprunte pour rembourser les fonds avancés par les associés ;
- Trésorerie professionnelle pour la SCI : bénéficier de trésorerie pour financer les frais de gestion de la société, les frais d'entretien des biens, payer des prestataires ou l'acquitter d'une dette fiscale.
Notre équipe de courtiers négocie les meilleures conditions pour financer votre SCI. Grâce à la garantie hypothécaire, l'apport et l'assurance emprunteur sont facultatifs.
Utilisation des fonds empruntés par la SCI
Les fonds empruntés par la SCI doivent servir uniquement à des projets en adéquation avec les statuts de la société :
- Financer des transactions immobilières ;
- Subvenir aux frais de gestion des biens et de la société ;
- Rembourser les dettes de la société.
Les fonds empruntés servent à l'emprunteur
Il n'est pas possible de faire emprunter la SCI pour financer un projet personnel (ou un projet professionnel d'une autre société)
Au choix : un prêt In Fine pour votre SCI ou un remboursement amortissable
Le Cabinet Bougardier propose deux formules de remboursement pour les prêts accordés aux SCI :
- Remboursement In Fine : seul les intérêts sont payés par mensualités. Le capital est remboursé en un seul versement à la fin du crédit ou par remboursement anticipé. Dix ans maximum.
- Remboursement amortissable : le paiement des intérêts et le remboursement du capital sont étalés en mensualités fixes. C'est la forme de remboursement la plus répandue. Vingt ans maximum.
Dans le cas d'un prêt In Fine, la SCI doit s'engager sur la vente d'un bien immobilier pour sortir de l'opération.
- À lire aussi : In Fine ou amortissable, quelles différences ?
Cabinet Bougardier : courtier en prêts hypothécaires pour SCI depuis 1970
Créé en 1970, le Cabinet Bougardier obtient des crédits hypothécaires pour un clientèle de propriétaires immobiliers français.
Grâce à notre connaissance des critères d'éligibilité des banques partenaires ainsi que nos compétences en droit social, nous saurons vous conseiller dans l'élaboration de la meilleure stratégie de financement pour le projet de SCI.
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