Financer sa SCI grâce à un crédit hypothécaire

Une Société Civile Immobilière peut, sous conditions, souscrire un crédit hypothécaire en tant que personne morale afin de financer son développement ou le remboursement des comptes courants d'associé.

Une SCI (Société Civile Immobilière) est une personne morale qui peut être constituée au minimum par deux associés. Elle a pour objet principal l'acquisition et la gestion de biens immobiliers.

On distingue deux types de SCI :

  • SCI familiale : les associés font partie de la même famille. Des membres de la famille vivent dans les biens de la SCI. Les SCI familiales sont créés pour optimiser la donation ou pour faciliter la gestion du patrimoine.
  • SCI professionnelle : les biens détenus par la SCI sont loués à des personnes extérieures à la SCI et extérieures à la famille des associés. La SCI génère des revenus locatifs.

Comment hypothéquer un bien détenu en SCI ?

Immeuble familial détenu en SCI

Une SCI peut hypothéquer un ou plusieurs de ses actifs immobiliers dans le but de financer des projets qui entrent dans le cadre de ses statuts. 

Pour hypothéquer un bien immobilier et obtenir un crédit, l'emprunteur doit faire appel à un courtier en crédit hypothécaire comme le Cabinet Bougardier.

Voici les principaux critères appliqués par les banques pour hypothéquer une maison ou un appartement placé en SCI :

  1. Besoin : il doit être supérieur à 200 000 € et conforme aux statuts de la SCI.
  2. Situation financière de la SCI : analyser le bilan de la SCI (si à l'IS, impôt sur les sociétés) ou la déclaration fiscale (si à l'IR, impôt sur le revenu) afin de déterminer les capacités financières de la société. Comme c'est le cas pour tous les crédits en France, la personne qui emprunte doit justifier de ressources suffisantes pour payer les échéances.  
  3. Bien apporté en garantie hypothécaire de 1er rang : un ou plusieurs immeubles d'habitation, en bon état, de valeur supérieure à 400 000 € et situés dans une grande ville en France métropolitaine. La SCI est propriétaire des biens qu'elle apporte en garantie. 

 

Vous êtes propriétaire, financez votre SCI avec un crédit hypothécaire. Notre équipe de courtiers expérimentés vous accompagne et négocie ce financement auprès d'une banque. 

Souscription

Les banques partenaires du Cabinet Bougardier pour ce type de financement travaillent en libre prestation de service. Cela signifie que les candidats à l'emprunt doivent passer par l'intermédiaire d'un courtier pour y présenter leurs dossiers.

Voici le déroulement du processus de souscription (qui peut être interrompu à tout moment jusqu'au versement effectif des fonds) :

  1. Première réponse de faisabilité de la part d'un analyste du Cabinet Bougardier
  2. Constitution du dossiers grâce aux documents fournis par le client
  3. Expertise du/des biens immobiliers proposés en garantie hypothécaire
  4. Réception de l'offre de prêt
  5. Signature du contrat de crédit et décaissement des fonds devant un notaire

Durée : généralement 6 à 8 semaines entre le moment où tous les documents sont reçus et les versement effectif des fonds  

Pourquoi hypothéquer un bien en SCI ?

Lorsque la SCI souscrit un crédit, c'est bien la société qui est engagée contractuellement. Cela isole la dette du patrimoine personnel des associés.

Dans certains cas, notamment si la SCI ne génère pas suffisamment de revenus pour rembourser, les associés interviennent au titre de caution personnelle et solidaire.

Un prêt hypothécaire permet d'emprunter jusqu'à 50 % de la valeur d'un ou plusieurs actifs immobiliers appartenant à la SCI, il peut financer les principaux besoins d'une SCI :

  • Acquisition d'un nouveau bien immobilier dans la SCI
  • Rembourser le compte courant d'un associé : la SCI emprunte pour rembourser les fonds avancés par les associés
  • Trésorerie professionnelle pour la SCI : bénéficier de trésorerie pour financer les frais de gestion de la société, les frais d'entretien des biens, payer des prestataires ou l'acquitter d'une dette fiscale

 

Notre équipe de courtiers négocie les meilleures conditions pour financer votre SCI. Grâce à la garantie hypothécaire, l'apport et l'assurance emprunteur sont facultatifs.

Utilisation des fonds empruntés

Les fonds empruntés par la SCI doivent servir uniquement à des projets en adéquation avec les statuts de la société :

  • Financer des transactions immobilières
  • Subvenir aux frais de gestion des biens et de la société
  • Rembourser les dettes de la société

Les fonds empruntés servent à la SCI et leur utilisation correspond à ses statuts. Il n'est pas possible de faire emprunter la SCI pour financer un projet personnel (ou un projet professionnel d'une autre société).

Remboursement

Le Cabinet Bougardier propose deux formules de remboursement pour les prêts accordés aux SCI :

  • Remboursement In Fine (à terme fixe) : seul les intérêts sont payés par mensualités. Le capital est remboursé en un seul versement à la fin du crédit ou par remboursement anticipé. Dix ans maximum.
  • Remboursement amortissable : le paiement des intérêts et le remboursement du capital sont étalés en mensualités fixes. C'est la forme de remboursement la plus répandue. Vingt ans maximum.

Dans le cas d'un prêt In Fine, la SCI doit s'engager sur la vente d'un bien immobilier pour sortir de l'opération.

Courtier en crédit hypothécaire pour SCI depuis 1970

Créé en 1970, le Cabinet Bougardier obtient des crédits hypothécaires pour un clientèle de propriétaires immobiliers français.

Grâce à notre connaissance des critères d'éligibilité des banques partenaires ainsi que nos compétences en droit social, nous saurons vous conseiller dans l'élaboration de la meilleure stratégie de financement pour le projet de SCI.

Contactez-nous pour prendre rendez-vous

Pour aller plus loin, consultez plus d'informations au sujet de l'offre de crédit hypothécaire professionnel du Cabinet Bougardier :