Le recours au Compte Courant d'Associé (CCA) est une des méthodes permettant de financer la trésorerie de sa Société Civile Immobilière (SCI).

Cette méthode permet aux membres d'une société d'y injecter rapidement et facilement des fonds, tout en bénéficiant d'un droit à se les faire rembourser.

Qu'est-ce qu'un compte courant de SCI ?

Le compte courant désigne le fait qu'un ou plusieurs associés (ou le gérant) ont prêté de l'argent à la SCI et ont le droit de voir ces sommes restituées. Ces mouvements de trésorerie sont consignés à l'écrit dans des comptes courants nominatifs :

 

  • Un compte courant créditeur signifie que l'associé a prêté des fonds à la SCI, l'associé détient une créance sur la société, il est inscrit au passif du bilan ;

 

  • Un compte courant débiteur signifie que l'associé a emprunté des fonds à la SCI et a une dette envers sa société, il est inscrit à l'actif du bilan. Cette pratique est à éviter (explications ci-après).

 

Le compte courant permet de reconnaître que l'apport en trésorerie est un prêt accordé à la société et qu'il doit être remboursé. De plus, si une convention de compte courant est établie, un compte courant créditeur peut mener au versement d'intérêts.

Le compte courant d'associé est différent de l'apport en capital, le CCA ne donne pas lieu à des droits sociaux.

Qui peut détenir un compte courant au sein d'une SCI ?

Dans le cadre d'une société civile immobilière, les associés (les personnes détentrices de parts sociales) et l'éventuel gérant peuvent détenir un compte courant créditeur. Un compte courant débiteur est toléré pour les associés (explications ci-après).

Pourquoi rédiger une convention de compte courant ?

La convention de compte courant fixe des règles quant au :

  • Remboursement, notamment les conditions et les délais ;
  • Versement d'intérêts.

Il est recommandé de convenir de règles quant aux comptes courants, notamment pour fixer des conditions de remboursement. En effet, la SCI ne dispose pas toujours immédiatement des fonds nécessaires au remboursement des comptes courants : la convention peut donner des délais et des échelonnements des remboursements, voire même les ajourner le temps de trouver les fonds nécessaires.

De plus, la convention est utile si l'associé a emprunté à titre personnel les fonds qu'il a ensuite versés dans la SCI. Dans ce cas, la convention peut prévoir de verser des intérêts qui couvrent les frais d'emprunt de l'associé.

L'importance de tenir un bilan

Seules les SCI à l'IS (Impôt sur les Sociétés) ont l'obligation de tenir une comptabilité et de se plier à l'exercice du bilan. Les SCI à l'IR (Impôt sur le Revenu) ne sont pas tenues à cette obligation.

 

Nous recommandons cependant à toutes les SCI de tenir une comptabilité et de réaliser des bilans. En effet, les comptes courants créditeurs étant inscrits au passif de la SCI, le bilan pourra servir de justificatif afin que la société emprunte les fonds nécessaires au remboursement des comptes courants.

Demander le remboursement d'un compte courant créditeur

La demande de remboursement d'un compte courant est à formuler auprès du gérant de la SCI.

La SCI est dans l'obligation de les rembourser (sauf procédure de liquidation judiciaire de la société), d'où l'utilité de prévoir une convention de compte courant afin que ces remboursements ne mettent pas en danger la situation financière de la société.

Il est possible de souscrire un crédit hypothécaire SCI afin que la société emprunte les fonds nécessaires au remboursement des comptes courants.

À lire aussi : Prêt hypothécaire pour SCI : éligibilité et souscription

Le compte courant débiteur

Pratique totalement proscrite dans d'autres types de sociétés, le compte courant débiteur d'une SCI est toléré s'il est détenu par un associé, car la SCI est considérée comme l'extension du patrimoine personnel des associés.

Néanmoins, cette pratique est à éviter absolument, car elle est le symptôme d'une mauvaise gestion :

  • Les associés devraient normalement recourir aux banques pour emprunter ;
  • Le comptable inscrit au débit du compte courant les décaissements qui ne sont pas justifiés ou ne correspondent pas aux statuts sociaux de la SCI ;
  • Les associés sont plutôt censés percevoir une rémunération (dividendes) de la part de la SCI.

Ainsi, le recours au CCA débiteur est rédhibitoire pour l'obtention d'un crédit à sa SCI, car les établissements bancaires ne souhaitent pas prendre le risque de financer des entités sociales qui seraient manifestement mal gérées.

Comment financer les mouvements de compte courant d'associé ?

Les mouvements de compte courant peuvent tout à fait être financés par des crédits bancaires, dont le prêt hypothécaire, particulièrement adapté car réservé aux propriétaires immobiliers.

Financer un apport en compte courant

Les associés, à titre personnel, peuvent avoir recours au crédit hypothécaire pour financer un apport en compte courant d'associé dans leur SCI ou toute autre forme de société. La convention de compte courant peut prévoir que la société prenne en charge les intérêts liés à cet emprunt.

À lire aussi : L’intérêt de recourir au compte courant d’associé pour un projet professionnel

Financer un remboursement de compte courant

La SCI quant à elle peut souscrire un crédit pour rembourser les comptes courants. Pour cela, elle doit fournir les justificatifs des comptes courants à rembourser (d'où l'importance de tenir une comptabilité) et générer des revenus locatifs lui permettant de faire face aux échéances du crédit.

 

Exemple de financement d'un remboursement de CCA

Julien et Denise ont fait emprunter 400 000 euros par leur SCI afin qu'elle leur rembourse le compte courant accumulé depuis vingt ans. Grâce aux fonds récupérés le couple s'est acheté une résidence secondaire. Lire leur récit

 

Cabinet Bougardier, le crédit hypothécaire pour financer les comptes courants

Fondé en 1970, le Cabinet Bougardier obtient des crédits hypothécaires pour une clientèle de propriétaires immobiliers. Le financement des SCI et notamment des mouvements de compte courant est la spécialité de nos équipes. Contactez-nous afin de prendre rendez-vous et nous exposer votre besoin ou déposez une demande de crédit hypothécaire en ligne.

Réponses aux questions : Compte courant d'associé de SCI : le guide

Qu'est-ce qu'un compte courant d'associé dans une SCI ?

Le compte courant d'associé (CCA) désigne un prêt consenti par un associé ou le gérant de la SCI, inscrit au passif du bilan. La SCI est tenue de le rembourser, sauf procédure de liquidation judiciaire. Contrairement à un apport en capital, le CCA ne donne pas lieu à des droits sociaux supplémentaires.

Quelle est la différence entre un compte courant créditeur et débiteur dans une SCI ?

Un CCA créditeur signifie que l'associé a prêté des fonds à la SCI. Un CCA débiteur signifie que l'associé a emprunté des fonds à la SCI, pratique considérée comme le symptôme d'une mauvaise gestion et rédhibitoire pour l'obtention d'un crédit bancaire.

Pourquoi rédiger une convention de compte courant dans une SCI ?

La convention fixe les conditions de remboursement, les délais et les éventuels intérêts versés à l'associé. Elle est indispensable lorsque l'associé a lui-même emprunté pour financer son apport, la SCI peut alors prendre en charge les intérêts liés à cet emprunt. Elle protège toutes les parties en cas de désaccord ultérieur.

Une SCI peut-elle emprunter pour rembourser ses comptes courants d'associés ?

Oui. La SCI peut souscrire un crédit hypothécaire pour rembourser les comptes courants accumulés, à condition de générer des revenus locatifs suffisants pour faire face aux échéances et de fournir les justificatifs comptables des sommes dues. Le bien détenu par la SCI sert de garantie hypothécaire.

Comment le Cabinet Bougardier accompagne-t-il les SCI dans le financement de leurs comptes courants ?

Spécialiste du crédit hypothécaire depuis 1970, le Cabinet Bougardier obtient des financements sur-mesure pour les SCI souhaitant financer un apport en compte courant ou rembourser des CCA existants. Il analyse la situation locative et patrimoniale de chaque SCI et structure le dossier auprès de ses partenaires bancaires.

Pour aller plus loin :