Une dette fiscale correspond à un impôt qui est dû mais qui n’a pas encore été payé. Dans certaines situations, les montants à régler sont particulièrement importants. C’est le cas notamment des droits de succession, de l’impôt sur la plus-value ou à la suite d’un redressement fiscal par exemple. Grâce à l’accompagnement du Cabinet Bougardier, il est possible d’obtenir un financement permettant de rembourser une dette fiscale rapidement.
Payer les droits de succession sans vendre le bien immobilier
Durée : 2 minutes
Avec Véronique Bougardier, directrice
L'objectif : conserver l'actif immobilier dont on a hérité
Lorsque l'on hérite d'un patrimoine immobilier, selon le lien de parenté avec le défunt, la fiscalité sur la succession est parfois si élevée que vendre les biens paraît être la seule solution. Pourtant, il est possible de solliciter un prêt bancaire pour étaler le remboursement de cette dette fiscale sur plusieurs années.
Ainsi, grâce à un crédit, vous avez l'opportunité de conserver les actifs successoraux et de rembourser la dette avec des mensualités adaptées à vos ressources.
Le Cabinet Bougardier, courtier en crédit depuis plus de 50 ans, négocie des prêts adaptés au paiement de votre dette fiscale auprès de banques françaises et européennes
Quel prêt pour financer le paiement des droits de succession ?
Le Trésor Public attend que vous vous acquittiez des frais de succession dans un délai de 6 mois. Sur demande et sous réserve d'accord, l'administration accorde une facilité de paiement de 1 à 3 ans maximum.
Pour étaler le paiement de la dette fiscale sur une plus longue période, ils vous faut souscrire un crédit bancaire.
Voici les solutions de financement adaptées au paiement de vos dettes fiscales et proposées par le Cabinet Bougardier :
Crédit hypothécaire de trésorerie
Obtenez un crédit bancaire de trésorerie à usage personnel, adossé à une garantie hypothécaire. Le crédit hypothécaire de trésorerie vous permet d’emprunter jusqu’à 70 % de la valeur d’un actif immobilier que vous détenez.
Conditions principales :
- Emprunter au mois 200 000 euros
- Avoir des revenus suffisants pour rembourser le crédit et payer vos charges
- Être propriétaire de plusieurs biens immobiliers en France
L'assurance emprunteur est facultative, en conséquence, il n'y a pas de limite d'âge. Vous conservez vos comptes et votre épargne dans votre banque habituelle.
Prêt viager hypothécaire
Prêt de trésorerie personnelle avec remboursement viager et sûreté hypothécaire. Cette formule est conçue pour les personnes âgées qui souhaitent emprunter sans voir leur budget contraint par des mensualités.
Conditions principales :
- Emprunter au moins 200 000 euros
- Accessible aux personnes âgées de 60 à 90 ans
- Prêt entre 15 % et 60 % de la valeur des biens proposés en garantie
Remboursement du capital et paiement des intérêts après le décès de l'emprunteur (au moment de la succession), en cas de ventre du bien hypothéqué ou par remboursements anticipés.
Prêt associé à une fiducie-sûreté
Ce montage s’adresse aux situations les plus complexes, dont les montants à financer sont particulièrement élevés (plusieurs millions d’euros) et dont les actifs proposés en garantie par l’emprunteur ne sont pas forcément des biens immobiliers.
Éligibilité :
- Besoin supérieur à 2 millions d'euros
- Possibilité d'apporter en garantie des actifs de diverses natures
Le Cabinet Bougardier travaille en étroite collaboration avec des cabinets d’avocats fiduciaires et dans banques qui acceptent de prêter en fiducie-sûreté.
Contactez-nous pour discuter de la mise en place de ce financement.
Pourquoi solliciter un prêt bancaire pour régler des impôts ?
Le recours au crédit bancaire pour le règlement des dettes fiscales offre avant tout un bénéfice de temps. Du temps pour rembourser à son rythme, du temps pour profiter du bien, ou encore du temps pour lancer un nouveau projet.
✓ Régler ses impôts dans des délais restreints
Si l’administration fiscale accorde bien souvent des délais de paiement aux personnes de bonne foi, ceux-ci n’excèdent rarement que quelques mois. Aussi, si l’on souhaite éviter une situation conflictuelle, il est nécessaire de trouver une solution de financement qui puisse être mise en place dans des délais rapides.
✓ Beaucoup refusent de vendre pour payer l'impôt
Pour certains, il est impensable de se séparer d’une partie de son patrimoine pour honorer une dette fiscale. C’est bien souvent le cas suite à une succession : on hérite d’une maison que l’on souhaite conserver, mais il faut bien régler les droits de successions afférents.
✓ Tirer profit de ses actifs
D’un point de vue économique, au vu des perspectives de valorisation des biens immobiliers, des œuvres d’arts et des actions d’entreprises, il est légitime de vouloir les conserver plutôt que de les vendre dans le simple but de payer ses impôts.
Bénéficiez de l'accompagnement du 1er courtier en crédit hypothécaire en France
Fondé en 1970, le Cabinet Bougardier est le spécialiste des solutions de financement destinées aux propriétaires immobiliers. Notre équipe de courtiers négocie des prêts adaptés au paiement de vos dettes fiscales et frais de succession.
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Pour aller plus loin, consultez plus d'informations sur les offres du Cabinet Bougardier vous permettant de mobiliser de la trésorerie à partir de vos actifs immobiliers :