Qu'est-ce que la vente avec faculté de rachat (ou vente à réméré) ?

La vente avec faculté de rachat, plus connue sous le vocable "vente à réméré" est une opération immobilière dans laquelle un particulier vend son bien en disposant d'un droit d'occupation et de rachat dudit bien.

C'est une vente immobilière comprenant des dispositions contractuelles spécifiques et non un crédit.

Définition de la vente à réméré

La vente avec faculté de rachat, également appelée vente à réméré, est un contrat de gré à gré dans lequel le vendeur se réserve le droit de racheter le bien immobilier vendu. (Source : article 1659 du Code civil)

Le vendeur dispose d'un délai de 5 ans maximum pour racheter le bien vendu. Ce délai ne peut être allongé. La durée de la faculté de rachat peut cependant être plus courte en fonction des dispositions contractuelles. (Source : article 1660 du Code civil)

La vente avec faculté de rachat est un contrat dont les dispositions sont régies par la Loi, articles 1659 à 1673 du Code civil.

Quelles différences entre une "vente à réméré" et une "vente avec faculté de rachat" ?

Il n'y a pas de différences entre une vente dite "à réméré" et une vente "avec faculté de rachat". Ce sont deux expressions synonymes qui désignent le même type de contrat.

Existe-t'il un crédit réméré ?

Les locutions "crédit réméré" et "prêt réméré" sont trompeuses. En effet, un réméré signifie vendre un bien tout en disposant d'un droit de rachat dans le contrat de vente. Un réméré ne doit jamais être confondu avec un crédit ou un prêt.

Nous vous invitons à vous méfier des offres qui présentent une vente avec faculté de rachat comme un emprunt.

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Nous mettons un point d'honneur à analyser vos perspectives d'évolution afin de nous assurer que l'opération de vente avec faculté de rachat puisse connaître une issue qui vous soit favorable.

Les étapes du réméré immobilier

Le déroulement d'une vente immobilière avec faculté de rachat étapes par étapes :

Étape 1 : Recherche d'un acheteur et fixation du prix de vente

Le Cabinet Bougardier entretien un réseau d'acheteurs privés et d'investisseurs qui sont en mesure d'acheter un bien en réméré.

Le bien est généralement vendu à 60% de sa valeur vénale. Le vendeur pourra ensuite racheter le bien à ce prix.

Étape 2 : Continuer de vivre dans le bien malgré sa vente en réméré

Il est possible de rester vivre dans le bien pendant la période du réméré malgré le fait que l'appartement ou la maison appartienne désormais à un tiers.

Dans ce cas, il est convenu d'un contrat d'occupation. L'indemnité d'occupation est le principal poste de dépenses d'une vente avec faculté de rachat, ce montant est librement fixé entre les deux parties

Étape 3 : Dénouer le réméré : racheter le bien ou le vendre définitivement

Pour sortir d'un réméré, le vendeur initial du bien connaît deux options :

• Il exerce sa faculté de rachat : il rachète le bien au prix auquel il l'a vendu
• Il met en vente conventionnelle le bien : il propose le bien cédé en vente immobilière classique. Les fonds issus de la vente viennent en priorité rembourser l'acheteur en réméré. Le propriétaire original perçoit donc la différence entre le prix de vente réel et le prix de vente en réméré.

• À lire aussi : exercer sa faculté de rachat pour sortir du réméré

Pourquoi avoir recours à la vente avec faculté de rachat ?

Notre clientèle nous sollicite pour des ventes en réméré car ils connaissent les situations suivantes :

• Difficultés à rembourser le crédit immobilier ou toute autre dette (fiscale ou privée par exemple), ils risquent la saisie immobilière de leur bien ;
• Besoin important de trésorerie pour un entreprise que les banques refusent de financer ;
• Gagner du temps avant de vendre un bien immobilier.

Combien coûte un réméré ?

Il s'agit d'une opération dont les coûts peuvent être importants en fonction des acteurs privés qui interviennent.

Principaux frais liés à une vente avec faculté de rachat :

• Frais de notaire, réduits à 2% du prix de vente (si l'acquéreur a le statut de marchand de biens) ;
• Nos honoraires, variables en fonction du prix de vente du bien et sa situation géographique ;
• Indemnités d'occupation précaire, généralement entre 7% et 12% du prix de vente par an.

Le montant de l’indemnité d'occupation peut varier fortement, s'agissant du principale pôle de dépenses, nous vous conseillons d'y prêter une attention toute particulière.

Précautions à prendre avant de s'engager dans une vente avec faculté de rachat

Si le vendeur du bien souhaite le racheter avant la fin de la période de rachat (5 ans maximum), il doit impérativement se mettre en situation financière d'acheter le bien au prix auquel il l'a vendu :

• Situation bancaire redevenue In Bonis, permettant de souscrire à nouveau un crédit immobilier
• Vendre un autre bien immobilier ou liquider un placement par exemple
• Retour sur investissement dans la vie professionnelle permettant de racheter le bien

Si le vendeur faillit dans le paiement des indemnités d'occupation ou ne trouve pas une solution pour sortir du réméré, le risque est que la clause de faculté de rachat devienne caduque et que l'acheteur conserve définitivement la propriété du bien.  Étant donné que dans cette opération le bien est vendu en dessous de sa valeur réelle, c'est un risque de perte financière.

Cabinet Bougardier, première société à proposer le réméré immobilier en France

Ouvert en 1970, le Cabinet Bougardier a pour vocation d'obtenir des solutions de financement pour les propriétaires immobiliers.

Dans les années 1990, notre société a été la première à développer le réméré immobilier, destiné à une clientèle privilégiée et multi-propriétaire.

Vous souhaitez recourir à la vente à réméré ? Remplissez dès à présent votre demande en ligne. Pour plus de détails sur cette solution de financement, contactez le Cabinet.

Pour aller plus loin : 

• Financer une succession
• Crédits pour séniors