La prise d'hypothèque nécessite de fournir des documents bien particuliers. En effet, il faut justifier entre autres de ses revenus et de la propriété de plusieurs biens immobiliers pour obtenir un crédit en contrepartie d'une hypothèque.
Quels documents justificatifs pour une hypothèque ?
Retrouvez ci-dessous la liste des documents absolument nécessaires pour hypothéquer un bien immobilier, c'est-à-dire emprunter en apportant en garantie hypothécaire un bien immobilier.
Important
L'ensemble de ces documents sont à rassembler par l'emprunteur, la personne qui souscrit le crédit. Cependant, les justificatifs d'identité et de revenus sont susceptibles d'être demandés aux autres intervenants du dossier : les éventuels co-emprunteurs et cautions personnelles.
Documents à fournir pour une prise d'hypothèque :
- Copie des pièces d'identité en cours de validité ;
- Deux derniers avis d'imposition ;
- Dernières déclarations de revenus ;
- Derniers bulletins de salaire (3 derniers mois) ;
- Justificatifs de pension (notamment pour les retraités) ;
- Déclaration de revenus fonciers (N°2044) ;
- Autres justificatifs de revenus (déclaration N°2035 pour les indépendants) ;
- Coordonnées de votre notaire pour la prise d'hypothèque ;
- Tableau patrimonial ;
- Titres de propriété des biens à hypothéquer, avec références cadastrales ;
- Photos intérieures et extérieures du bien à hypothéquer ;
- Contrat et échéancier si le bien à hypothéquer est adossé à un crédit ;
- Échéanciers des autres crédits en cours.
Mariage, divorce et enfants de l'emprunteur
Les documents suivants peuvent être demandés si l'emprunteur ou les co-emprunteurs ont été mariés ou ont eu des enfants :
- Livret de famille ;
- Contrat de mariage (si mariés sous la séparation de biens) ;
- Jugement de divorce si nécessaire ;
- Justificatifs de charges : pensions alimentaires par exemple.
Documents supplémentaires pour une hypothèque professionnelle ou si l'emprunteur est un dirigeant de société ou un indépendant
Les banques qui octroient des prêts hypothécaires demandent des justificatifs supplémentaires si les fonds sont affectés à une société ou si l'emprunteur tire ses revenus d'une activité libérale ou est associé dirigeant d'entreprise :
- Statuts de la société ;
- Formulaire KBIS récent (aussi appelé extrait de RCS) ;
- Derniers bilans comptables (deux ou trois derniers exercices).
Justificatifs supplémentaires dans le cadre d'un crédit immobilier hypothécaire
Si le crédit hypothécaire sert à faire l'acquisition d'un bien immobilier, seront demandés des documents supplémentaires :
- Compromis d'achat ;
- Copie du bail et des dernières quittances si le bien est loué ;
- Devis des travaux si nécessaire.
Documents justificatifs rassemblés par un notaire
Certains documents nécessaires à la constitution d'un dossier de prise d'hypothèque sont directement obtenus par un notaire où l'un de ses collaborateurs. L'emprunteur n'a donc pas à les chercher :
- États hypothécaires (document produit par le Service de Publicité Foncière) ;
- Éventuelle mainlevée hypothécaire si le bien a déjà été hypothéqué auparavant ;
- Extrait de l'acte de naissance (si une vérification approfondie d'identité est nécessaire).
Comment demander le crédit hypothécaire ?
En France, le crédit hypothécaire est proposé par des courtiers spécialistes en hypothèque tels que le Cabinet Bougardier, un cabinet fondé en 1970.
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Liste des documents fournie par un conseiller
Les justificatifs ci-dessus sont exposés à titre purement informatif. La liste personnalisée des pièces à fournir vous sera communiquée en temps voulu par un collaborateur de notre cabinet. Contactez-nous pour nous présenter votre projet et obtenir la liste des documents pour l'hypothèque.
Pour aller plus loin :
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