Un crédit avec garantie hypothécaire génère des coûts à différentes étapes qu'il faut prendre en compte pour calculer son TAEG.
Principaux frais du crédit avec hypothèque :
- Intérêts du crédit
- Éventuelle assurance emprunteur, non obligatoire
- Inscription hypothécaire auprès du service de publicité foncière et frais de notaire
- Frais d'expertise des biens immobiliers
- Honoraires de notre société
Les différents frais sont détaillés par étape ci-dessous :
1. Constitution, dépôt et examen du dossier de demande gratuits et sans engagement
Nos clients demandeurs de crédit bénéficient de notre accompagnement à toutes les étapes jusqu'au versement effectif des fonds.
La première phase est gratuite et il est possible de se rétracter jusqu'à la signature devant notaire.
• Prise de contact et premier rendez-vous
Nous convenons d'un premier rendez-vous avec le demandeur afin de discuter de son projet et de sa situation financière. Cela nous permet de déterminer les modalités d'emprunt les plus adaptées au profil de l'emprunteur.
• Constitution et dépôt du dossier de demande de crédit
Nous accompagnons nos clients afin de rassembler les documents justificatifs. Nous analysons en détail les ressources financières de l'emprunteur et nous assurons que le crédit hypothécaire respecte bien sa capacité d'emprunt maximale. Nous constituons ensuite ensemble le dossier de prêt que nous transmettons à notre partenaire bancaire.
• Rencontre avec la banque qui prête les fonds
La banque qui prête les fonds rencontre impérativement le client. Lors de ce rendez-vous sont présents un conseiller de notre banque partenaire, un membre de notre cabinet ainsi que le client ayant effectué la demande.
Toutes ces étapes sont gratuites, elles ne génèrent aucun frais en cas de refus de la demande ou de rétractation.
2. Expertise des biens immobiliers apportés en garantie
La banque prêtant les fonds mandate un expert afin d'expertiser et d'estimer le ou les biens apportés en garantie pour le crédit hypothécaire.
Expertise indépendante obligatoire
Dans le cas d'une garantie hypothécaire, l'expertise est rendue obligatoire depuis 2016 par une directive européenne.
La prise en charge de ces coûts est généralement effectuée par la banque. Il se peut cependant qu'elle décide de ne pas les financer ou de les financer partiellement. Dans ce cas, c'est le demandeur qui doit régler l'expertise.
3. Réception de l'offre de prêt
La banque se prononce sur la demande de crédit lors d'un comité spécifique. Si la demande est acceptée, le demandeur reçoit un contrat d'offre de prêt.
Délai de réflexion
Le client particulier dispose d'un délai légal de réflexion légal d'au moins 10 jours avant de pouvoir retourner l'offre acceptée à la banque.
S'en suivent la signature du contrat de prêt et le versement des fonds devant notaire.
4. Frais au versement des fonds devant notaire
Un crédit hypothécaire est systématiquement officialisé devant notaire, par la rédaction d’un acte notarié qui génère des frais d’hypothèque s’élevant à environ 1,5% du montant du prêt.
Cela permet de couvrir :
- la taxe correspondant à l’inscription, pour l’acte, d’une publicité foncière auprès du service de Conservation des hypothèques ;
- les droits d’enregistrement, ou la taxe versée par le notaire à l’Etat pour l’enregistrement de l’acte ;
- les frais engendrés par la rédaction de l’acte ;
- les émoluments du notaire, qui sont fixés par décret.
5. Honoraires de notre société
Les honoraires du Cabinet Bougardier sont dus uniquement si la banque accepte de vous financer et que les fonds sont effectivement versés par le notaire.
Aucun versement ne peut être exigé d'un particulier avant le versement effectif des fonds prêtés (articles L. 321-2 du Code de la consommation et L. 519-6 du Code monétaire et financier).
Le montant de nos honoraires dépend de l'objet du prêt, contactez-nous pour plus d'informations.
6. Paiement des intérêts du crédit hypothécaire
Comme tout crédit, un prêt hypothécaire comporte des intérêts qui doivent être payés mensuellement. Le taux d'intérêt du crédit dépend de son objet, c'est à dire l'utilisation des fonds.
À noter
Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) du crédit hypothécaire respecte les taux d'usures légaux en vigueur en France.
7. Frais éventuels de remboursement anticipé
Vous pouvez rembourser votre crédit hypothécaire à tout moment, soit en partie, soit en totalité. En règle générale, vous devez payer une pénalité calculée sur le montant que vous remboursez par anticipation. Cette pénalité correspond à six mois d’intérêts (loi française) et ne peut être supérieure à 3% du montant que vous remboursez. (Source : Article R313-25 du Code de la consommation)
Comprendre le remboursement du crédit
Les modalités de remboursement sont précisées dans l’offre de prêt et portées à votre connaissance avant la signature de l’acte.
Un crédit vous engage et doit être remboursé, vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Obtenir un chiffre
L'emprunteur obtient un TAEG précis dès lors que la banque lui envoie le contrat de prêt. Un crédit hypothécaire étant un financement sur-mesure, les frais peuvent varier d'un projet à l'autre. Contactez-nous pour plus d'informations.
Crédit hypothécaire à Paris et à Nice depuis 1970
Depuis plus de 50 ans, le Cabinet Bougardier accompagne les particuliers et les professionnels dans leurs recherches de liquidités grâce au crédit hypothécaire. Contactez-nous ou déposez votre demande en ligne, notre équipe traite chaque demande avec la plus grande attention.
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