Un crédit hypothécaire génère des coûts à différentes étapes qu'il faut prendre en compte pour anticiper le coût de l'emprunt et calculer le TAEG.
Principaux frais du crédit avec hypothèque :
- Intérêts du crédit
- Éventuelle assurance emprunteur, non obligatoire
- Inscription hypothécaire auprès du service de publicité foncière et frais de notaire
- Frais d'expertise des biens immobiliers
- Honoraires de notre société
- Frais de mainlevée à la fin du crédit
Nos conseillers vous accompagnent pour estimer le montant total de votre crédit hypothécaire
Les différents frais sont détaillés par étape ci-dessous :
1. Constituer la demande de prêt : gratuit et sans engagement
Nos clients demandeurs de crédit bénéficient de notre accompagnement à toutes les étapes jusqu'au versement effectif des fonds.
Prise de contact et premier rendez-vous
Nous convenons d'un premier rendez-vous avec le demandeur afin de discuter de son projet et de sa situation financière. Cela nous permet de déterminer les modalités d'emprunt les plus adaptées au profil de l'emprunteur.
Constituer et envoyer le dossier de demande de crédit
Nous accompagnons nos clients afin de rassembler les documents justificatifs. Nous analysons en détail les ressources financières de l'emprunteur et nous assurons que le crédit hypothécaire respecte bien sa capacité d'emprunt maximale. Nous constituons ensuite ensemble le dossier de prêt que nous transmettons à notre partenaire bancaire.
- À lire aussi : Quels documents pour un crédit hypothécaire ?
Rencontre avec un salarié de la banque prêteuse
La banque qui prête les fonds rencontre impérativement le client. Lors de ce rendez-vous sont présents un conseiller de notre banque partenaire, un membre de notre cabinet ainsi que le client ayant effectué la demande.
Toutes ces premières étapes sont gratuites, elles ne génèrent aucun frais en cas de refus de votre demande ou de rétractation de votre part.
2. Expertise des biens proposés en garantie
La banque qui souhaite intervenir mandate un expert afin d'évaluer et d'estimer le ou les biens apportés en garantie pour le crédit hypothécaire.
Depuis 2016, en application d'une directive européenne et dans le but de protéger l'emprunteur, l'expertise du bien par un agent indépendant est obligatoire
Les coûts d'expertise sont généralement supportés par les banques. Dans certains cas, ces frais peuvent être facturés totalement ou partiellement à l'emprunteur.
3. Réception de l'offre de prêt
La banque se prononce sur la demande de crédit lors d'un comité spécifique. Si la demande est acceptée, le demandeur reçoit une offre de prêt.
Le client particulier dispose d'un délai légal de réflexion légal d'au moins 10 jours avant de pouvoir retourner l'offre acceptée à la banque
L'assurance emprunteur est facultative. Le crédit étant garanti par hypothèque, il n'y a pas d'organisme de caution à payer.
S'en suivent la signature du contrat de prêt et le versement des fonds devant notaire.
4. Frais d'hypothèque réglés lors du versement des fonds
Une fois l'offre de prêt émise et les conditions acceptées par l'emprunteur, le versement des fonds et la prise d'hypothèque ont lieu devant notaire, au cours du même rendez-vous. Un crédit hypothécaire est systématiquement officialisé devant notaire.
De frais d'hypothèque sont à prévoir, environ 1,5 % du montant emprunté. Ces frais sont principalement composés de taxes et peuvent varier en fonction de votre localisation géographique.
Détails des frais d'hypothèque dans le cadre de la mise en place d'un crédit :
- Émoluments (rémunération du notaire, tarif réglementé)
- Débours (frais liés à la l'acte qui doivent être remboursés au notaire)
- Droits d'enregistrement au Service de Publicité Foncière, anciennement conservation des hypothèques (taxe)
- Contribution de sécurité immobilière (taxe)
- TVA
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5. Honoraires de notre société
Les honoraires du Cabinet Bougardier sont dus uniquement si la banque accepte de vous financer et que les fonds sont effectivement versés par le notaire.
Aucun versement ne peut être exigé d'un particulier avant le versement effectif des fonds prêtés (articles L. 321-2 du Code de la consommation et L. 519-6 du Code monétaire et financier)
Le montant de nos honoraires dépend de l'objet du prêt, contactez-nous pour plus d'informations.
6. Paiement des intérêts du crédit hypothécaire
Comme tout crédit, un prêt hypothécaire comporte des intérêts qui doivent être payés mensuellement. Le taux d'intérêt du crédit est fixe. Il dépend de son objet, c'est-à-dire l'utilisation des fonds.
Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) du crédit hypothécaire respecte les taux d'usures légaux en vigueur en France
Indemnités de remboursement anticipé
Vous pouvez rembourser votre crédit hypothécaire à tout moment, soit en partie, soit en totalité. En règle générale, vous devez payer une indemnitée calculée sur le montant que vous remboursez par anticipation. Cette pénalité de remboursement anticipé correspond à six mois d’intérêts (loi française) et ne peut être supérieure à 3% du montant que vous remboursez. (Source : Article R313-25 du Code de la consommation)
7. Fin de prêt : levée automatique de l'hypothèque et taxes à régler
Une fois le crédit hypothécaire remboursé, l'hypothèque s'éteint automatiquement : c'est ce qu'on appelle la mainlevée hypothécaire. Les frais de levée d'hypothèque varient entre 0,3 et 0,6 % du montant emprunté. Là encore, ils sont principalement composés de taxes perçues par l'État et les collectivités locales et ils varient localement.
Détails des frais de mainlevée hypothécaire :
- Émoluments du notaire (sa rémunération, dont le montant est réglementé)
- Débours (frais liés à l'acte)
- Droits d'enregistrement au Trésor Public (taxe)
- Contribution de sécurité immobilière (taxe)
- TVA
Obtenir un chiffre
L'emprunteur obtient un TAEG précis dès lors que la banque lui envoie le contrat de prêt. Un crédit hypothécaire étant un financement sur-mesure, les frais peuvent varier d'un projet à l'autre.
Contactez-nous pour plus d'informations.
Courtier spécialiste à Paris et Nice
Courtier en crédit hypothécaire depuis plus de 50 ans, le Cabinet Bougardier accompagne les propriétaires français dans leurs recherches de liquidités.
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