Les publications du Cabinet

Frais de notaire d'un rachat de soulte

Calculer les frais de notaire liés à un rachat de soulte

Mis à jour le 9 avril 2024. Rédigé par un collaborateur du Cabinet Bougardier. 

Tout rachat de soulte faisant l’objet d’un acte notarié (appelé “acte liquidatif”), il entraîne inévitablement des frais de notaire, qui devront être pris en compte dans l’évaluation du coût global de l’opération. 

Racheter une soulte consiste à acquérir la ou les parts d’un bien détenu en indivision ; une situation relativement courante dans le cadre d’un divorce ou d’une succession. Il est possible de souscrire un crédit bancaire pour financer le rachat de la soulte.
 

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Financement maison de retraite : quel coût ?

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