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Les frais de notaire pour le rachat de soulte

Tout rachat de soulte faisant l’objet d’un acte notarié (appelé “acte liquidatif”), il entraîne inévitablement des frais de notaire, qui viendront s’ajouter au montant de la soulte et devront être pris en compte dans l’évaluation du coût global de l’opération

Pour rappel, racheter une soulte consiste à acquérir la ou les parts d’un bien détenu en indivision ; une situation relativement courante dans le cadre d’un divorce ou d’une succession.

Calcul et prise en charge

Les frais de notaire pour la rachat de soulte s’élèvent à 7 ou 8% du montant du rachat. Ils incluent les honoraires du notaire, les frais d’’urbanisme, les droits de mutation et les frais liés aux hypothèques s’il y en a.

Il sont répartis entre tous les propriétaires dudit bien :

  • entre les deux ex-conjoints qui détiennent ensemble le bien ensemble en cas de divorce ;
  • entre tous les héritiers, y compris ceux qui vendent leur part, dans le cadre d’une succession.

Comment les financer ?

Les frais de notaire pour le rachat de soulte, peuvent être financés par un crédit hypothécaire négocié dans le cadre global de l’opération de rachat, en utilisant le bien comme garantie auprès de la banque.

Ce type de financement a l’avantage de ne nécessiter aucune assurance, et de n’être soumis à aucune visite médicale ni limite d’âge. L’emprunteur doit simplement être en mesure de rembourser les mensualités du prêt, et pourra s’il le souhaite compléter le rachat de soulte par la réalisation de travaux ou une la constitution d’une trésorerie pour anticiper les frais à venir sur le bien.


Remplissez dès à présent votre demande en ligne afin de faire évaluer la faisabilité de votre demande de crédit hypothécaire, ou contactez-nous pour en savoir plus sur le rachat de soulte et les frais associés.

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