L'hypothèque est une sûreté réelle adossée à un bien immobilier déterminé. Elle signifie que la valeur du bien est affectée en priorité au remboursement d'une dette.
Le recours au Compte Courant d'Associé (CCA) est une des méthodes permettant de financer la trésorerie de sa Société Civile Immobilière (SCI).
Cette méthode permet aux membres d'une société d'y injecter rapidement et facilement des fonds, tout en bénéficiant d'un droit à se les faire rembourser.
Qu'est-ce que le service de publicité foncière ? (ex service de conservation des hypothèques)
La France dispose d'une administration spécifique qui encadre, archive et publie les actes relatifs aux biens immobiliers : le service de publicité foncière, ex conservation des hypothèques.
Un couple souhaite récupérer son compte courant de SCI pour acquérir une maison de vacances
Julien et Denise Senneville, mariés depuis plus de quarante ans, souhaitent que leur SCI (Société Civile Immobilière) leur restitue le compte courant d'associés (CCA).