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Prêt patrimonial, qu'est-ce et comment souscrire ?

Le crédit patrimonial est une formule de financement bancaire sur-mesure réservée aux multipropriétaires fortunés.

Définition du prêt patrimonial

Un prêt patrimonial est un crédit réservé à des personnes multipropriétaires (propriétaires de plusieurs biens immobiliers). Il permet à l'emprunteur d'obtenir des liquidités en mobilisant un actif, immobilier ou non.

Contrairement à un prêt sur gage immobilier, l'emprunteur conserve la propriété et l'usage des actifs apportés en garantie.

Les différents types de prêts patrimoniaux

Le terme crédit patrimonial est un terme générique désignant un prêt garanti par un actif.

Tableau : les différentes garanties possibles d'un crédit patrimonial

GarantieNature de l'actifExplications
HypothécaireLocal immobilierCrédit hypothécaire : hypothèque conventionnelle et/ou PPD (Privilège Prêteur de Deniers), prêt en contrepartie d'une garantie sur un ou plusieurs actifs immobiliers
LombardÉpargneNantissement d'épargne, crédit patrimonial en contrepartie d'une épargne : assurance-vie, PEA (Plan d'Épargne en Actions), contrat de capitalisation, compte-titre ou autres types d'épargne
Parts socialesActions, parts socialesNantissement de parts sociales de sociétés appartenant à l'emprunteur : SCI ou SAS par exemple

Dans tous les cas, l'emprunteur doit être le propriétaire des actifs apportés en garantie. 

Quoi financer avec un crédit patrimonial ?

Le prêt patrimonial est par définition souple en ce qui concerne les objets d'emprunt. Il peut financer l'essentiel des besoins personnels et professionnels, qu'il s'agisse d'une acquisition immobilière ou de trésorerie.

 

Obtenir un prêt patrimonial

Financer le développement du parc immobilier de l'emprunter

Le principal intérêt du prêt patrimonial est de financer des projets de développement immobilier ou d'investissement locatif qui n'entrent pas dans le cadre du crédit immobilier classique tel que pratiqué par les principales banques françaises.

En effet, au delà d'un million d'euros de financement, ou si l'emprunteur n'est pas éligible à l'assurance emprunteur en raison de son âge ou de son état de santé, le prêt patrimonial est une solution idéale pour continuer de se constituer un parc immobilier.

Ce type de crédit peut financer :

  • Un apport en compte courant dans une société civile ou commerciale
  • Un investissement locatif, avec défiscalisation ou non ;
  • L'acquisition d'une ou plusieurs résidences secondaires ;
  • L'acquisition d'une nouvelle résidence principale ;
  • L'acquisition de locaux commerciaux.

Reprendre un passif

Un crédit patrimonial peut également servir à refinancer un passif avant qu'il ne mène à une situation contentieuse, ou pour des raisons d'optimisation du patrimoine existant :

Obtenir des liquidités sans se séparer d'un actif

Lorsque l'on connaît un besoin important de liquidités, notamment de la trésorerie personnelle ou professionnelle, il est possible d'avoir recours à un crédit patrimonial pour financer ce besoin plutôt que de vendre un bien immobilier ou de se séparer d'un placement.

Quel montant emprunter avec un prêt patrimonial ?

Le montant maximal que l'on peut emprunter avec un prêt patrimonial dépend de la valeur de l'actif apporté en garantie.

Cette quotité est généralement de :

  • 50% maximum pour les actifs immobiliers ;
  • Jusqu'à 70% pour des actifs en comptes-titres : actions, obligations ou PEA (Plan d'Épargne en Actions) ;
  • Jusqu'à 30% de la valeur des parts sociales de SCI ou de SAS ;

Veuillez noter que ces quotités peuvent varier en fonction du montant emprunté et des conditions de la banque qui accepterait de produire le prêt patrimonial.

 

Actif immobilier mobilisé pour un crédit patrimonial

Comment obtenir un prêt patrimonial ?

Les étapes pour obtenir un crédit patrimonial :

  1. Prendre rendez-vous avec un conseiller de notre cabinet
  2. Analyse du besoin, du patrimoine, et des revenus de l'emprunteur, proposition de financement
  3. Demande de crédit patrimonial auprès d'un établissement bancaire
  4. Délai de réflexion et acceptation de l'offre par l'emprunteur
  5. Prise des garanties et décaissement des fonds par la banque

Le délai pour obtenir un crédit patrimonial varie entre 4 et 8 semaines à partir du moment où l'emprunteur a fait parvenir les documents nécessaires à notre cabinet.

Comment rembourser le crédit patrimonial ?

Un crédit patrimonial peut être remboursé avec une formule In Fine, amortissable et les remboursements anticipés sont autorisés :

  • In Fine, prêt In Fine 10 ans maximum, seuls les intérêts sont payés par mensualité, le capital est remboursé en un seul versement à la fin du crédit ;
  • Amortissable, 20 ans maximum, paiement des intérêts et remboursement du capital étalés sur des mensualités pendant la durée du prêt ;
  • Remboursement anticipé : dans les deux cas, possibilité de procéder à un ou plusieurs remboursements anticipés totaux ou partiels.

Quelles implications sur la fiscalité ?

La mise en place d'un crédit patrimonial est généralement neutre fiscalement pour l'emprunteur, cependant, dans des cas très particuliers, cela peut avoir une incidence sur l'imposition du patrimoine :

  • Imposition sur la plus-value des titres si l'opération nécessite de retirer des fonds d'un compte-titre ;
  • Prélèvements obligatoires inclus dans les frais d'hypothèque en cas de mise en place d'une garantie réelle hypothécaire, ces droits sont prélevés par le notaire au moment de la prise d'hypothèque.

Veuillez noter que le crédit patrimonial peut être souscrit pour des opérations d'investissement locatif, dont certaines ouvrent à une défiscalisation. Pour connaître en détails l'impact de telles opérations sur vos impôts, contactez votre conseil en fiscalité.

Assurance emprunteur

Le Cabinet Bougardier peut obtenir votre prêt patrimonial sans assurance emprunteur obligatoire.

En effet, la législation donne en théorie le choix à l'emprunteur de s'assurer ou non pour le crédit. Or, les principales banques françaises refusent par principe de prêter les fonds si l'emprunteur n'est pas assuré.

Au Cabinet Bougardier, nous travaillons avec des banques soumises au droit français et qui respectent le choix de l'emprunteur de s'assurer ou non.

Cabinet Bougardier : crédit patrimonial à Paris et Nice depuis 1970

Créé en 1970, le Cabinet Bougardier est spécialiste des prêts patrimoniaux et hypothécaires.

Nos clients font appel à nous car malgré de beaux revenus et un beau patrimoine, les banques traditionnelles refusent de financer à 100% leurs projets.

Contactez-nous ou déposez une demande de crédit en ligne, un conseiller de notre cabinet analysera votre demande en détails et vous contactera rapidement pour vous donner une première réponse de faisabilité.

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